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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b5cd5801467740d2b9

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abfe

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac90

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4fc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b79d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d054

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c356

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef89

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd5801467741067a

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Charruault, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd58014677410744

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Charruault, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bcb4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d260

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b339

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f0d

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c279

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200126

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f95

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd580146774094fe

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a1cd5801467740c425

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Source officielle

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