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38 résultats pour « Solveig GROULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

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comm

ées pour abus de biens sociauxc/M. Y

61372677cd58014677425cc2

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

." ; qu'il en résulte qu'en cas d'action en répétition de l'indu portant sur des sommes détournées par le solvens, la charge de la preuve pèse sur le créancier qui prétend avoir reçu les sommes litigieuses

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soc

6137222ccd580146773fad66

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... a été engagé le 9 juillet 1985 en qualité de chef de groupe par la société Publicis conseil qui est liée par la convention collective de la publicité et a mis en place un accord de participation ;

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comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Ebel international limited et Ebel international France, que sur le pourvoi incident de la société Ebel ; Donne acte à la société MG I Luxury group

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00386

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

sociétés Parc éolien Nordex XII et Parc éolien Nordex XVII, 2°/ à la société Eoliennes vent de Seine, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Eoliennes de Roses, Eoliennes Soleil

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00147

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

éolien Nordex XII et de la société Parc éolien Nordex XVII, 2°/ à la société Eoliennes vent de Seine, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Éoliennes de roses, Éoliennes soleil

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cr

éposé aucune plaintec/Reira A

61372626cd5801467742356c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association " Bleu Soleil

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cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

de Gérard A... et d'Anne-Marie X..., épouse A..., tous deux éducateurs, à la suite de la publication dans le numéro daté du 7 décembre 1985 dudit quotidien d'un article signé de Beau, intitulé "Roi Soleil

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61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Leclerc ; que le concluant reprendra quant à lui, les parts de la SCI Beaumefort et celles de la SNC Le Soleil ; que toutefois, le Galec sera condamné à indemniser la perte de valeur de ces parts par

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

indispensables à l'exercice de ses fonctions et a fait l'objet de mesures discriminatoires ; que certains salariés ont en effet déclaré qu'ils devaient rendre compte directement au directeur de production du groupe

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613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

du crime, serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause ; qu'en outre, cet assassinat s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes

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613726a6cd5801467742760b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

parfaitement dans ce cadre ; que l'étendue de sa responsabilité ressort de son propre comportement, lorsqu'il a confirmé l'avis favorable donné par ses subordonnés dans les dossiers de prêts de SARL Midi Soleil

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613725e2cd5801467742145e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

quatre véhicules de ce type qu'il reconnaissait après quelques tergiversations avoir lui-même volés ; indiquant agir seul, il expliquait faire une ébauche de la clef qu'il laissait ensuite sous le pare-soleil

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

société Prim'Santerre, dont le siège est [...], 5°/ à l'Union des endiviers, dont le siège est [...], anciennement dénommée Fédération nationale des producteurs d'endives (FNPE), 6°/ à la société Soleil

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

faut encore ajouter que ces pratiques se sont poursuivies malgré mise en demeure de l'opérateur, la société Colt, au vu de plaintes de consommateurs, à son client Renmedia, qui l'a répercutée à 123 soleil

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6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

pièce n° 3) ; que selon les déclarations verbales reçues relatives à l'établissement "La Voile Rouge", celui-ci propose divers services payants : bar, restauration, snack-bar, location de bain de soleil

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6137269acd58014677426ef0

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y... et Mme Z... soutiennent qu'Hamid X... aurait indiqué que la comptabilité serait assurée par une comptable de son groupe, ce qui témoigne d'une attention excédant les préoccupations d'un simple actionnaire

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6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

(pièce n° 3) ; que, selon les déclarations verbales reçues relatives à l'établissement "La Voile Rouge", celui-ci propose divers services payants : bar, restauration snack-bar, location de bains de soleil

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