Alain et Luc X..., de la SCI Lucla, de la SCI Sonval, de la SCIEA de la Ruesse Les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Song Hua, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soules Caf, société anonyme, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2004), que la société DSH spécialisée dans la fabrication de pièces d'équipement de portes, a conclu un contrat d'approvisionnement avec la société Sogal

constitutifs de l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des constatations des juges d'appel, qui ne s'expliquent pas sur la date de naissance de l'intéressé, que le jeune Soulé

effectivement démarchés pour un emploi dans son secteur d'activité, en retenant une perte de chance de reprendre une activité professionnelle au motif inopérant que l'intéressée établissait qu'aurait "songé

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, il avait soutenu dans ses conclusions que l'employeur avait fait prospecter son secteur par une société Soulié

domicilié chez son agent, Jacques Y..., ..., 3 / de la société Polish steamship company, domiciliée chez son agent, la société Stocaloire, dont le siège est Port de Montoir, ..., 4 / de la société Soules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soules CAF, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAL (Société des grains et aliments

formé le pourvoi n° E 19-20.320 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Sogal

qu'il appartient donc aux juges d'établir que les différents éléments constitutifs de la société sont effectivement réunis ; qu'en considérant qu'importe peut que l'intimé ait ou non véritablement songé

X... a été engagé le 1er juin 1977 en qualité de chauffeur par la société Unimix puis a occupé les fonctions de chef de centrale au sein de l'établissement de Sorgues ; que, le 6 juillet 1993, à la suite

d'excès de vitesse ; "aux motifs que, d'une part, c'est en vain que le prévenu allègue devant la Cour l'insuffisance d'un procès-verbal parfaitement régulier dont, assisté d'un avocat, il n'avait pas songé

posé l'indication d'une césarienne en urgence pour présentation par le front plus anomalies du rythme cardiaque foetal ; que la cour d'appel a constaté ''que personne n'a songé

publicité ; que la cour d'appel, qui a jugé le contrat de crédit-bail inopposable aux créanciers, sans rechercher si, comme le soutenait la société de crédit-bail, les créanciers, qui ne pouvaient pas songer

La société SONGEY LIMITED est domiciliée dans les Iles Vierges Britanniques.

incertitude sur les personnes visées par la diffamation de nature à porter atteinte aux droits de la défense" ; "aux motifs que l'article incriminé contenant les faits diffamatoires vise "un élu de Sorgues