Ce dernier étant une nouvelle fois en traitement et en chambre stérile, je n'ai pu lui faire signer la réponse" ; que, le 23 février 2012, l'inspecteur informait l'expert-comptable qu'il était disposé

l'a condamné de ce chef à indemniser la totalité du préjudice subi ; "aux motifs que si, effectivement, il y avait eu une altercation pour le moins vive avec échanges d'insultes, les éléments du stress

Mont de Lans - Deux Alpes, au cours des années 1994, 1995 et 1996, en qualité de dirigeants de droit et de fait de la société de droit néerlandais Gogo Tours exploitant un établissement secondaire stable

Elle relève par ailleurs que le CHSCT a alerté la direction sur un taux élevé d'absentéisme, le désengagement, le stress et l'épuisement des salariés, engendrant des risques routiers augmentés pour la

. ; que l'expert mentionne que la stérilisation a été faite, a été rapportée sur le compte rendu opératoire et dans la lettre du médecin traitant et a été notifiée selon la nomenclature en vigueur KC 120

société Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 7°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société US Steel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Street

entreprises françaises exerçant une activité similaire ; "alors que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que dès lors, en retenant pour caractériser l'existence d'un établissement stable

Y... à la société Mare di Stelle ne pouvait pas être opposée à M.

travail de la salariée, cependant qu'il résultait du certificat du médecin traitant généraliste en date du 16 octobre 2019 qu'en janvier 2009, la salariée souffrait d'un ‘'surmenage professionnel avec stress

alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant que le chauffeur du camion avait quitté sans raison apparente la partie carrossable de la chaussée pour emprunter un bas-côté non stable

territoire national et que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait une vie stable

préjudice "matériel" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir indemnisé Mme David que pour une perte de chance, alors que, d'une part, la cour d'appel a tout à la fois admis le concubinage stable

[L], qu'il justifiait avoir consulté un médecin en mars 2014 pour des problèmes de sommeil et une baisse de moral dans un contexte de stress professionnel intense, selon ce qu'indiquait le médecin, et

partielle retenu par la caisse primaire d'assurance maladie après consolidation, il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci, et notamment sur le stress

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège

) ; que des désordres ont été constatés lors de la réception des travaux d'installation électrique le 13 avril 1987 ; que la société STEL, mise en redressement judiciaire le 11 avril 1988, a bénéficié

France (la banque) a consenti le 6 août 1998 à la société Prolens médical (la société Prolens) un prêt de sept ans destiné "exclusivement au développement et à la commercialisation d'un matériel de stérilisation

juge d'instruction ; "aux motifs que "(...) dans leur rapport complémentaire du 4 juillet 2001, (les experts ont) conclu à une relation de causalité entre l'altercation et la mort par le biais du stress