Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Sullivan

société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie

Francis Z..., demeurant L'Hossenaere, Looberghe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sullivan Haulage, Dalla

suivi un double cursus arabophone et francophone, qu'il possède une expérience professionnelle de quinze années dans les domaines de la traduction et de l'interprétariat, notamment à l'ambassade du Sultanat

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ...

Ayant appris que l'appel d'offres avait été remporté par la société Sustain, créée par Mmes [L] et [E], la société Creative Content les a assignées, ainsi que la société Total, en dommages et intérêts,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2001), que par acte sous seing privé en date du 4 juin 1997, Mmes Suzanne

des ventes de bière d'un titrage en alcool déterminé, et a condamné le vendeur à payer à ce commissionnaire des commissions sur des ventes portant sur de la bière d'un titrage supérieur et de ce fait surtaxé

de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Papiers peints X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Suzanne

Philippe X... et de l'avoir condamné à lui payer une certaine somme, en sa qualité d'héritier de leur mère, Suzanne X... et pour le compte de la succession de celle-ci ; Attendu qu'après avoir caractérisé

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles du 11 mars 2003, Mme Suzanne

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Paul X... coupable de violences volontaires aggravées, dans les termes de la prévention, commises sur Fabrice Y... et sur Suzanne

et de l'assainissement, a saisi le tribunal d'instance de Bordeaux d'une contestation des factures qui lui avaient été adressées par la Compagnie générale des eaux (CGE) ; qu'elle a soutenu que les surtaxes

son compagnon Arakel Kaourk afin de contracter un mariage blanc avec un ressortissant turc en contrepartie d'une commission de 30 ou 40 000 francs ; il s'agissait déjà d'épouser Hamit Y..., frère de Sultan

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que l'association "syndicat libre de la résidence Les Hespérides de Nogent Val de Beauté" (l'ASL) a assigné la société civile immobilière Sultan

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2002), que la société Arcoba a été maître d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne

Suzanne ou Marcelle veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du