été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement responsable d'une point de vente à la Toison

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Tournier expansion Sallanches, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 26 avril 1971, en qualité de secrétaire par la société Laboratoire du Quai de Tounis

ET LEUR FILLE ONT ACQUIS CONJOINTEMENT DE TOSONI UN IMMEUBLE INACHEVE, CONSTRUIT PAR LE VENDEUR, POUR LE PRIX DE 160000 FRANCS, SOUS UNE DOUBLE CONDITION SUSPENSIVE ; QUE LA DOUBLE CONDITION S'ETANT

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier

Jean-François X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Toyon, domicilié ..., 3 / de la société Rochelois et Besins, société civile professionnelle de notaires

X... de Toni, 2°/ de Mme X... de Toni, née Lucette Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Dominique B..., 4°/ de Mme Dominique B..., née Z...

Touni Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

Sur le fond, la société Tocanier poursuit la répétition de sommes qu'elle soutient avoir indûment versées à l'Urssaf.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.927 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Toison d'Or Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.604 Demandeur(s) : la société Tohonu Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (7e), 4 / de la société Sablons investissement, dont le siège social est ... (16e), 5 / de la société en nom collectif La Toison

de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

des observations sommaires, la parole doit toujours lui être donnée en dernier " ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, l'arrêt attaqué mentionne qu'a été entendu à l'audience " Maître Tosoni