X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, s'il avait changé d'adresse, il demeurait toujours dans le 6e arrondissement de Paris et qu'il y avait voté en 1998 et

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété du Domaine de Saint-Pierre de Tourtour

demande en revendication, alors, selon le pourvoi, que dans le télex qu'elle avait adressé le 15 mars 1988 à la Société Etablissement Lemaire, la Société AOP écrivait "la Société Serutis ... ne nous a toujours

de nullité concernant la consultation du FNAEG (cotes D188), alors : « 2°/ d'autre part, que lors des débats devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent toujours

23 décembre 2022 aux fins de communication par la société, d'une part, de la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés et toujours

liste électorale de cette commune ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que ses parents résident à Laduz où elle est née et qu'elle a toujours

sa décision de non-réinscription sur un motif erroné en retenant que "cet expert n'était plus domicilié et n'avait pas de résidence dans le ressort de la Cour", alors, selon lui, qu'il habiterait toujours

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeure toujours

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il demeure toujours dans la même ville et qu'il n'a pas reçu la notification de la décision de radiation bien que les services

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune de Saint-Laurent, alors qu'il serait toujours

X... une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les insultes et injures sont toujours des fautes graves ; Mais

X... a toujours été inscrit depuis sa majorité sur la liste électorale du Lauzet ; Mais attendu que le Tribunal, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient

déboutés de leur recours en contestation de leur radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Dalmas de Selvage alors qu'ils auraient leur domicile d'origine dans cette commune et y auraient toujours

réinscription en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeurait toujours

de prud'hommes selon laquelle la salariée avait refusé d'effectuer l'enlèvement des poubelles est en contradiction avec les conclusions écrites déposées par l'intéressée, laquelle déclarait avoir toujours

et concordants sur son implication effective dans les faits qui lui sont reprochés, son maintien en détention provisoire demeure indispensable : " pour préserver l'ordre public du trouble profond, toujours