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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200472
20 mars 2014
20 mars 2014
la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si les requérantes n'avaient pas manqué à leur devoir de loyauté en tronquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310133
8 mars 2018
8 mars 2018
conclusions de l'exposante ayant fait valoir que l'intimé avait, lors du dépôt en 2008 des demandes de permis de construire de bâtiments supplémentaires, induit le service instructeur en erreur en tronquant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764
1 juillet 2008
1 juillet 2008
une enfilade de 4 à 5 encarts sur le tiers gauche de la page, une photographie plan d'une starlette dont le visage couvre une partie du bandeau sur les deux tiers droits de la page, un personnage tronquant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201516
5 novembre 2015
5 novembre 2015
contrôlée, la cour d'appel a faussement appliqué l'article L.243-7 du Code de la sécurité sociale ALORS QUE, D'AUTRE PART, il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en tronquant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11373
21 novembre 2018
21 novembre 2018
quant aux horaires effectivement effectués ; ALORS QUE la société Love Here Pearl Farm contestait la fiabilité du décompte établi par Mme A... en soutenant qu'il était faux, composé de photocopies tronquant
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b680
8 mai 1973
8 mai 1973
CES REVENDEURS OU UTILISATEURS DANS LE TERRITOIRE CONCEDE ; QU'AINSI, LA QUESTION SOUMISE A LA COUR D'APPEL ET QU'ELLE N'A PAS RESOLUE, TELLE QUE LA POSE LE TEXTE INTEGRAL QU'ELLE A FAUSSE EN LE TRONQUANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100701
17 juin 2009
17 juin 2009
Patrick, neurologue pour des troubles mnésiques importants pouvant faire évoquer une maladie d'Alzheimer », tandis que le docteur D..., tronquant cette phrase, lui avait faire dire, page 3 de son rapport
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef72
18 janvier 1989
18 janvier 1989
licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, dénaturé en les tronquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300028
7 janvier 2016
7 janvier 2016
cour se réfère aux constations faites par le premier juge lors de sa visite des lieux, dont il résulte que la parcelle, qui forme un trapèze allongée dont le plus petit côté borde l'avenue du Pont Trinquât
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
6079a8ca9ba5988459c4eef1
29 mars 2000
29 mars 2000
attestant les règlements intervenus ; qu'il résulte des propres aveux du prévenu que Kacène Y... n'avait pas fait de déclaration d'importation ; " alors, d'une part, que la cour d'appel dénature en le tronquant
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40325
18 octobre 1972
18 octobre 1972
AVEC UN HERITIER APPARENT, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE, SANS REPONDRE A CET EGARD AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS C..., ONT DENATURE L'ACTE DU 12 MARS 1952 " EN TRONQUANT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07071
28 janvier 2014
28 janvier 2014
bornant à relever que l'article incriminé mentionnait le point de vue de Mme X..., la cour d'appel n'a pas répondu au moyen des conclusions d'appel de la partie civile tiré de cet article avait, en tronquant
Source officiellecr
éesc/Pierre X
6137254acd5801467741c81a
11 juin 1991
11 juin 1991
à des fins personnelles" ; qu'en d considération de ces affirmations, relatives à des faits susceptibles d'être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, la Cour qui, en tronquant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110372
9 septembre 2020
9 septembre 2020
G... révélant qu'il faisait commerce des erreurs de cotes qu'il traquait et qu'il qualifiait ces erreurs de « cadeau inespéré », de « bourde », y mentionnant notamment « dernier contre deuxième, ils ont
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
25 juin 1998
Hadj n'avait pas fait de déclaration d'importation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel dénature en le tronquant l'aveu ainsi relevé contre Mohamed X..., aveu qui précisait que Z...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00458
9 avril 2019
9 avril 2019
considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; que si la jurisprudence condamne les diffamations par insinuation, il faut cependant veiller à ne pas déformer les propos poursuivis en les tronquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300217
10 février 2009
10 février 2009
d'équipement étaient inutiles à leur lot en raison, d'une part, de son inachèvement, d'autre part, de son emplacement dans la copropriété, c'est-à-dire au rez-de-jardin (écritures p. 20), la cour, tronquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
745 m2 en zone ND du POS de Lattes au prix unitaire de 20 €/m2, - Mayrand, Chanudet-Salgues/Etat du 1er mars 2012 de la parcelle [...] au prix unitaire de 25 €/m2 en zone A de Lattes lieu-dit Pont-Trinquat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300758
10 juin 2009
10 juin 2009
légitime de la clause prévoyant, dans un contrat de location d'emplacement de résidence mobile, que la mise en place des installations se ferait avec l'agrément et sous la surveillance du bailleur, tronquant
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
d'un rapport d'expertise médicale ou d'un examen médical réalisé au cours de l'enquête préliminaire, autant qu'elle n'en contredisent pas les termes ; que cette contradiction peut être réalisée en tronquant
Source officiellePage 2 sur 3