CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « VERGET Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721afcd580146773f60de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 52

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372246cd580146773fba30

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e0e

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4025

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. J..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb82f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd3b

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

le pourvoi formé par : - Mme Cécile Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona Z... d'une lucidité et d'un sang-froid singuliers sont, concernant le lieu d'ensevelissement du corps

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société civile agricole La Pivardrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8750

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

civ3

6137212acd580146773f1879

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc806

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Matignon 86, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8189

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f505f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5f4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f553a

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

pourvoi formé par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f384f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle