unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 26 décembre 1994, la société Carrefour a confié à la société Van

Pierre Y..., demeurant rue Auguste Clément à Vals-Les-Bains (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

(Val-d'Oise), 5°) de Mlle Christine B..., demeurant ..., 6°) de M. Clément B..., demeurant à Haims (Vienne), 7°) de M.

Clément, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents :

Ivan Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Valérie Z..., demeurant villa Baille, ..., 5°/ de Mme Anne-Claire A..., 6°/ de Mme Camille A..., demeurant toutes deux ..., 7°/ de Mme Laurence B..., demeurant

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Christian, Guillaume et Clément Z..., ainsi que M. Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moiroud, société anonyme, dont le siège social se situe II, rue Clément

Pierrick XZ..., 3°/ de Mme XB..., 4°/ de Mme Suzanne S..., 5°/ de Mme Valérie V..., 6°/ de M. Thierry B..., 7°/ de M. L... Mahfoudi, 8°/ de M. Fabrizio U..., 9°/ de M.

Y..., Eric, Clément, Teriitua X..., demeurant à Mahina (Tahiti), 5°) M.

Clément, épouse E..., demeurant ... (Allier), 3°) Mme Marie, Jeanne G..., épouse C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., épouse Z..., demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), chemin

Marc XY..., demeurant à Issou, Gargenville (Yvelines), ..., 138/ de Mme Marie-Hélène XZ..., demeurant au Blanc Mesnil (Val-d'Oise), ..., 148/ de M.

Georges X..., domiciliés ensemble ..., résidence Le Soleil à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Clément Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 48/ de Mme Augustine Y..., née Holger, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 58/ de M. Pierre Z..., demeurant ...

X..., de Me Z..., avocat de la société Banque populaire Val de France, l'avis de M.

Une connaissance intime des critères de sélection du programme et de la meilleure façon de les contourner. » ; « (VOIX OFF) Lorsque nous évoquons d'éventuels clients africains avec un passé criminel, ils

résidence "Le Platane" bâtiment B, Saint Antoine, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Clémence

(Corse-du-Sud), 35°) Mme Rose D..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 36°) Mme Anne-Marie C... veuve P..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 37°) M. Thomas C...

SERVICES, dont le siège social est sis à la SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE à Paris cedex 15, ..., 5°) Madame Mireille K..., domiciliée à Rouvres (Seine-et-Marne), ..., 6°) Monsieur Clément