AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 2 décembre 2002 l'Union départementale CGT du Val d'Oise a désigné

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 18

de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se trouvait ont déclaré avoir vu, sur la plate-forme en bout de wagon, un jeune homme, alors

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1, 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

[S] et Mme [K] tendant au transfert du dossier d'assistance éducative de leur fils [B] dans le département du Val-de-Marne où ils résident désormais, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée

Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

d'Assurance Maladie du Val de Marne à verser à M.

. ; "aux motifs que le conseil de Valérie Y... a, en effet, adressé, le 31 décembre 1996, un courrier à Madame le doyen des juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre

X... à Valérie Y... la phrase suivante : "Et puis on jouera à la bicyclette tous les deux...", et que le président a fait observer qu' "il ne s'agissait pas de faire du vélo selon Valérie Y..., partie

des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val

Valérie, contre l'arrêt n° 698 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

B..., situés ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et dans les locaux d'habitation occupés par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PRINCE Valérie

les sorties accompagnées ; qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article 371-4 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme