dissuader les tiers de toute intervention ; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité

X... rompre "toutes velléités d'engagement" à son égard ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

rencontré une fois les deux hommes, en vue, prétendument, d'une acquisition de stupéfiants, qui n'avait pas abouti, sans caractériser, à l'encontre de Roberto Y..., au-delà de la simple éventuelle velléité

lien mère-enfant qui lui était offerte par la voie d'un droit de correspondance médiatisée instaurée par la décision du 4 juillet 2016 et ne posait en outre aucun acte concret pour attester de ses velléités

Alain X..., demeurant ..., à Villeneuve (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Veleux, dont le siège est

Vella y indiquait "qu'il ne saurait par ailleurs être reproché à Mme C... de ne pas avoir eu connaissance de l'inscription d'hypothèque définitive, d'ailleurs intervenue postérieurement à l'arrêt du 4

de son milieu d'origine, incapable de faire face à la confirmation du divorce qui la plongerait dans un état de crise et s'accompagnerait d'une recrudescence des manifestations dépressives avec des velléités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velecta, société anonyme, dont le siège social est à Romorantin (Loir-et-Cher

ces éléments révèlent simplement l'existence d'un trafic organisé de longue date corroboré par l'absence de documents administratifs ou comptables qui auraient pu, s'ils avaient existé, d étayer les velléités

; qu'en ayant jugé la clause litigieuse disproportionnée, au simple motif qu'elle obligeait la société Deltalab-SMT à ne conclure aucune affaire avec les sociétés Tecquipment, Hilton et Elletronica Veneta

de toute base légale au regard des articles 2028 et 2029 du Code civil en statuant de la sorte; et alors, de plus, que la convention de cession de créance précisait très clairement que "le client veillera

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha

lors de sa plainte, que les tableaux, qu'il avait lui-même accrochés au mur, se trouvaient dans la propriété de ses beaux-parents depuis 4 ou 5 ans ; qu'il n'avait jamais manifesté une quelconque velléité

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

Peter X..., demeurant ..., 3 / Les Etablissements Velda, dont le siège est à Weg Naar Zwartberg, ...), 4 / Le Bureau central français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

représentativité de l'organisation professionnelle mais la conforte tout au contraire dans la mesure où aucun autre salarié n'appartenait d'ailleurs à une organisation syndicale où n'avait manifesté la moindre velléité

de l'objet de l'indemnisation faite ; qu'en l'espèce, il est constant qu'aux termes de la quittance subrogative en date du 18 mars 2010, la société Covea Risks est subrogée dans les droits de la Scp Velev