[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 3 juin 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine sous l'accusation

Françoise Lanai, demeurant ..., 64 / de Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs, 13011 Marseille, 65 / de Mme Virginie XQ..., demeurant ..., 66 / de Mme XK...

René X..., demeurant ... à Vitre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Chaplain et

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Pic

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.869 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCI Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marieenty, née Gavaland, ayant demeuré allée des Dryades, Sables-d'Or-Les-Pins

Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., Les Libérateurs à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 428/ Mme Zorah XO..., demeurant groupe Les Caillols, bâtiment ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 438/ Mme Virginie

8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 14 / Mme D..., demeurant chemin du Merlan, cité des Oliviers, bâtiment A 8 à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 15 / Mme XC..., demeurant Le Logis des pins

Olivier HHH..., domicilié [...] 55°/ Mme Virginie III..., épouse JJJ..., domiciliée [...] 56°/ M. Nicolas KKK..., domicilié [...] , 57°/ M. Jean-Marie LLL..., domicilié [...] , 58°/ M. MMM...

AO..., demeurant ..., 52°/ M. et Mme Michel XP..., demeurant ..., 53°/ M. et Mme AZ..., Virgile XV..., demeurant ..., 54°/ M. et Mme AS...

(Ille-et-Vilaine), 108/ M. Bernard K..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ...

Adida-Canac, Vasseur, Mmes Pic, Lemoine, Perrin, M. Cardini, conseillers référendaires, M.

ZF..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., 738/ de Mme Virginie ZG..., ayant demeuré à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), Plein Sud 2, Bât.

Cédric IIIIIIII..., domicilié [...]                       , 269°/ à Mme Virgine AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

Elle disait être tombée à terre puis avoir entendu "passe lui les pinces" et avoir compris, seulement à ce moment-là, qu'il s'agissait de policiers ; que M.

Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M. Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M.

Loïc et tendant, d'une part, à la révision de l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à seize

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 13 mars 2009 par le juge de l'expropriation du département d'ILLE et VILAINE, sauf en ce qu'il a