[D], alors que le prévenu contestait l'infraction et que l'examen du cliché photographique ne permettait pas d'établir que celui-ci était au volant du véhicule, aux motifs que les éléments avancés pour

[H] coupable, alors que l'intéressé n'a pas été verbalisé au volant du véhicule incriminé et que l'article L. 121-2 du code de la route prévoyant la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat

et dont la méconnaissance doit être sanctionnée par la nullité du procès-verbal d'infraction ; que, dès lors, en retenant, pour rejeter l'exception de nullité du procès-verbal, que "seul le troisième volet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005), que Mme X... a été engagée par l'entreprise Votat

[N] du chef de franchissement par avion volant à vue de la frontière française sans se mettre en relation avec le contrôle aérien le plus proche, au prétexte que c'était l'aéronef qui était contrôlé et

personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs adoptés que le 22 avril 2000, Vincent E..., député de la Somme, s'est rendu sur les lieux de la déchetterie d'Ault pour son inauguration au volant

du titre II de la présente Convention autant qu'elles soient applicables ou, à défaut, selon les règles admises en la matière par la législation du pays où la décision est invoquée » ; que le second volet

leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux allumés, le moteur éteint mais encore chaud, et le prévenu assis au volant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 1996), que, pour décrocher un cerf-volant d'une

qui a relevé que la société Lebret Sedel contestait sa garantie au motif qu'elle ignorait la date des travaux et que le représentant de cette société qui était passé dans les lieux avait établis le volet

qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix" sur une borne de 380 volts

stipulait que les locaux étaient loués tels qu'ils existaient ; que la cour d'appel, qui constate que les preneurs avaient été avertis lors de la conclusion du bail des défectuosités affectant les volets

de conduire et interdiction de le solliciter à nouveau dans un délai de dix-huit mois ; "aux motifs que le dimanche 17 avril à 1 h 50 les gendarmes de la brigade de Vassy ont interpellé Martel au volant

de 150 000 francs sur le solde d'honoraires de l'ADSA, correspondant à sa concession sur l'indemnisation des désordres affectant les claustras; que le seuil de 180 000 francs, stipulé dans le second volet

juin 2022), le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un dessin d'imprimé, qui lui avait été cédé par la société Via Volta

confirme que ce véhicule lui appartient » et qu'« il existe une présomption indiquant que le propriétaire du véhicule est le conducteur et il n'est pas rapporté la preuve que [I] [O] n'était pas au volant

d'appel a violé les articles L. 1237-19-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le paragraphe D du volet

, persiennes et volets roulants en bois sont tenues de s'affilier à la Caisse des congés payés du bâtiment ; qu'en déclarant, après avoir constaté qu'elle utilisait, dans la fabrication de fenêtres et