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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372257cd580146773fc2b6
28 mars 1995
déterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave retenue, qui aurait consisté à vouloir
cr
61372619cd58014677422f0d
14 mai 2003
tentative de chantage ne sont pas réunis ; "et aux motifs, éventuellement, adoptés que la lecture du message téléphonique laissé par Denis X... ne permet pas d'établir avec certitude que le prévenu ait voulu
civ2
613723d3cd5801467740ea96
29 novembre 2001
mesure de reconduite à la frontière qui le frappait lors d'une précédente assignation à résidence, qui avait déclaré, au moment de son interpellation et lors de l'audience devant le premier juge, ne pas vouloir
6079a8d09ba5988459c4f067
5 avril 2005
procédure pénale dont il faisait l'objet et du fait qu'il se savait nécessairement coupable des faits qui lui étaient reprochés, Roger X... pouvait raisonnablement envisager une décision défavorable, et vouloir
61372616cd58014677422d93
18 janvier 2000
résulte des pièces du dossier que Mmes Z... et X... se sont adressées à Marie-Laure Y... exploitant au centre Hygiaform, dans le seul but d'obtenir un certain amaigrissement, Mme Z... précisant avoir voulu
édure suiviec/Philippe B
61372569cd5801467741d7c2
21 mars 1995
explications cohérentes et crédibles, croyait nécessaire d'ajouter que la réaction excessive de la mère trouvait son origine dans les faits jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin de vouloir
61372220cd580146773fa72e
23 mars 1994
jugement d'avoir estimé qu'il ne s'agissait pas d'une démission provoquée et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes fondées sur un licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur ayant voulu
61372587cd5801467741e852
12 mai 1993
civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait vouloir
61372269cd580146773fcc00
que ni les décisions déjà rendues par le conseil de prud'hommes de Toulon le 17 septembre 1984 et par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 1985 ni celles rendues par le tribunal populaire de M'voumvou
613721b8cd580146773f6809
15 octobre 1992
X..., qui avait déclaré ne plus vouloir travailler le samedi, constituait en toute hypothèse une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'absence de M.
comm
613723d6cd5801467740ecba
18 décembre 2001
, alors, selon le moyen : 1 / que si la signification d'un acte ne peut être faite à personne, elle est faite à domicile, la copie de l'acte n'étant remise en mairie que si personne n'a pu ou n'a voulu
civ1
6137235dcd58014677408d0f
8 février 2000
Y... ne contestait pas avoir voulu acquérir la pelleteuse au prix de 118 600,00 francs TTC ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a énoncé qu'à l'appui de sa demande en annulation M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007
14 janvier 2026
Dépité que de vos soupçons de fraude à mon égard ne soient pas avérés vous persistez malgré tout à vouloir me faire justifier ces dits leads à l'aide d'un tableau.
61372397cd5801467740bc92
10 mai 2001
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en ne cherchant pas si le salarié avait voulu se soustraire volontairement à la contre-visite et si le médecin
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02997
22 janvier 2020
alors que, il a été cité à comparaître devant la cour d'appel à une adresse qui n'était plus la sienne, par un acte qui ne lui a pas été remis, sans que l'huissier de justice ait procédé aux recherches voulues
613725c6cd580146774206e1
3 novembre 1998
poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu
6137267ccd58014677425f4d
6137253ecd5801467741c26c
7 avril 1992
alors que les inculpés, dans un mémoire régulièrement déposé, faisaient valoir que Pascal A... ainsi que chacun de ces témoins, qui se connaissaient bien entre eux, avaient une raison personnelle d'en vouloir
613721c9cd580146773f7535
3 décembre 1992
Y... et Z... ont fait de fausses déclarations ; enfin, que la cour d'appel semble vouloir opposer au salarié une note du 20 décembre 1988, postérieure au licenciement, rappelant que toute absence devait
ECLI:FR:CCASS:2025:C100816
10 décembre 2025
prétendument diffamatoire ; qu'en énonçant qu'elle persiste, tout au long de ses écritures, à accuser le père d'inceste sur les enfants, à les faire taire sur le crime qu'il leur a fait subir ou encore, à vouloir
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