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11 478 résultats pour « Vouillloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc2b6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

déterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave retenue, qui aurait consisté à vouloir

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0d

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

tentative de chantage ne sont pas réunis ; "et aux motifs, éventuellement, adoptés que la lecture du message téléphonique laissé par Denis X... ne permet pas d'établir avec certitude que le prévenu ait voulu

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea96

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

mesure de reconduite à la frontière qui le frappait lors d'une précédente assignation à résidence, qui avait déclaré, au moment de son interpellation et lors de l'audience devant le premier juge, ne pas vouloir

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f067

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

procédure pénale dont il faisait l'objet et du fait qu'il se savait nécessairement coupable des faits qui lui étaient reprochés, Roger X... pouvait raisonnablement envisager une décision défavorable, et vouloir

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d93

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

résulte des pièces du dossier que Mmes Z... et X... se sont adressées à Marie-Laure Y... exploitant au centre Hygiaform, dans le seul but d'obtenir un certain amaigrissement, Mme Z... précisant avoir voulu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe B

61372569cd5801467741d7c2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

explications cohérentes et crédibles, croyait nécessaire d'ajouter que la réaction excessive de la mère trouvait son origine dans les faits jugés diffamatoires par la plaignante ; ""le prévenu, loin de vouloir

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

jugement d'avoir estimé qu'il ne s'agissait pas d'une démission provoquée et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes fondées sur un licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur ayant voulu

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e852

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet lorsqu'il disait vouloir

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcc00

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

que ni les décisions déjà rendues par le conseil de prud'hommes de Toulon le 17 septembre 1984 et par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 1985 ni celles rendues par le tribunal populaire de M'voumvou

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6809

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

X..., qui avait déclaré ne plus vouloir travailler le samedi, constituait en toute hypothèse une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'absence de M.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecba

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, alors, selon le moyen : 1 / que si la signification d'un acte ne peut être faite à personne, elle est faite à domicile, la copie de l'acte n'étant remise en mairie que si personne n'a pu ou n'a voulu

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d0f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y... ne contestait pas avoir voulu acquérir la pelleteuse au prix de 118 600,00 francs TTC ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a énoncé qu'à l'appui de sa demande en annulation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dépité que de vos soupçons de fraude à mon égard ne soient pas avérés vous persistez malgré tout à vouloir me faire justifier ces dits leads à l'aide d'un tableau.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc92

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en ne cherchant pas si le salarié avait voulu se soustraire volontairement à la contre-visite et si le médecin

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02997

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

alors que, il a été cité à comparaître devant la cour d'appel à une adresse qui n'était plus la sienne, par un acte qui ne lui a pas été remis, sans que l'huissier de justice ait procédé aux recherches voulues

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e1

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4d

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c26c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

alors que les inculpés, dans un mémoire régulièrement déposé, faisaient valoir que Pascal A... ainsi que chacun de ces témoins, qui se connaissaient bien entre eux, avaient une raison personnelle d'en vouloir

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7535

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Y... et Z... ont fait de fausses déclarations ; enfin, que la cour d'appel semble vouloir opposer au salarié une note du 20 décembre 1988, postérieure au licenciement, rappelant que toute absence devait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100816

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

prétendument diffamatoire ; qu'en énonçant qu'elle persiste, tout au long de ses écritures, à accuser le père d'inceste sur les enfants, à les faire taire sur le crime qu'il leur a fait subir ou encore, à vouloir

Source officielle

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