Martin Wismans aurait effectué le transport est donc inopérant ; Qu'en statuant ainsi, alors que le voiturier s'entend du professionnel qui effectue personnellement la prestation de déplacement de la

William, contre l'arrêt n° 105 de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de

William A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

William X..., demeurant à Montjay, Rosans (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilson France, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

Williams, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vol avec

William, demeurant et domicilié ...

William, X...

William, - Y...

X... était redevable d'une certaine somme, a délivré, le 23 octobre 2003, un avis à tiers détenteur à la société anonyme Wilson finance (la société) ; qu'en réponse à cet avis, cette dernière lui a indiqué

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

rejetant la demande de mise en liberté ; "aux motifs que "le maintien en détention de Karim Z... reste justifié compte tenu des risques de pression qui subsistent et qui se sont déjà exercés sur William

(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

William, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 13 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols sur mineures de quinze ans, a confirmé l'ordonnance

William, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 21 juin 1996, qui, pour viols, vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue du président Wilson

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 28 mai 2003), qu'une convention de fourniture exclusive, dite contrat de brasseur, a été signée le 1er février 1995 par la société Wilson