K... ; que, selon un protocole de redressement financier conclu le 22 octobre 2012 entre la société Yonne Habitation, l'OPH Domanys, la Caisse de garantie du logement locatif social, le Conseil général

X... a été embauché par la société EDF-GDF le 27 octobre 1971, en qualité d'agent des services Yonne ; que, dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail, un accord national a été signé

considérés comme interruptions de la conduite continue, les temps de repos et d'attente, en ne retenant pas les énonciations du procès-verbal dressé par le contrôleur des transports terrestres de la DDE de l'Yonne

réintégration, des postes éloignés du domicile des salariés qu'autant qu'il existait à la date de la proposition de l'ALEFPA des possibilités de réintégration dans des postes situés dans le département de l'Yonne

l'arrêt attaqué (Paris, 3 août 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 22 mars 2017, pourvoi n° 15-24.934), par des actes du 23 novembre 1989, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne

X..., condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de l'Yonne, le 8 décembre 1989, a, après rejet de son pourvoi en cassation, le 5 décembre 1990, saisi la Commission européenne

Pierre, civilement responsable, - LA CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES, AGRICOLES de l'YONNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1992

qu'en déclarant irrecevable la demande des époux Z... tendant à voir les époux X... déchus de leur droit au maintien dans les lieux dès lors que ceux-ci avaient quitté les lieux pour s'installer dans l'Yonne

, représenté par le président du conseil général, domicilié [...] , 2°/ au département de l'Yonne, représenté par le trésorier payeur général de l'Yonne, domicilié [...] , 3°/ au commissaire du gouvernement

, représentant le département de l'Yonne, dont le siège est [...] , 2°/ au trésorier payeur général de l'Yonne, représentant le département de l'Yonne, domicilié [...] , 3°/ au Directeur départemental

que le maire de la commune de Vendres, par arrêté du 9 août 1976, et le préfet de l'Hérault, par arrêté du 2 janvier 1981, ont délivré des permis de construire à la société anonyme du Camping de la Yole

dénoncés ; qu'en l'espèce où Gérard X... avait-comme cela résulte des constatations de l'arrêt attaqué-dénoncé dans sa plainte avec constitution de partie civile la participation de la Caisse Régionale de l'Yonne

, à Rouvray (Yonne), en tout cas sur le territoire national, volontairement donné la mort avec préméditation : - courant 1975 à Françoise Y... ; - en janvier 1977 à Christine Z... ; - en avril

quatre moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), que, par arrêté du 2 décembre 1991, le Préfet de l'Yonne

[H], [X] et de l'union départementale UNSA de l'Yonne, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

Joignant les pourvois n° R 00-11.882 et Q 00-12.433 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne de sa reprise d'instance aux lieu et place de la CRCAM de l'Yonne

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001), que, par acte du 5 juin 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne

Les sociétés Suez RV Yonne métaux et Trigone ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.