Jean-Yves Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ M. Jean-Marie Z..., domicilié [...]                          , 4°/ M. A...

Conseils, pour l'association Les Salins de Bregille PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné l'Association Les Salins de Brégille à payer à Monsieur Yves

L... , veuve S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-14.027 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

.. , épouse Y..., domiciliée [...]                         , 4°/ Mme Sophie C... , domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Michel X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. V..., l'avis de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Colruyt distribution France, a formé le pourvoi n° V 19-11.985 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

David Y... de ses demandes relatives à la clause de non-concurrence, que M.

Florent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Luxlife, société de droit luxembourgeois

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° U 20-21.510 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Pierre-Yves Z..., domicilié [...]                                              , 4°/ à Mme Corinne A..., domiciliée [...]                         , 5°/ à M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [A] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

[S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-17.273 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Edition communication du Mont-D'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-21.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Caroline Excelsior hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mazel finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle