d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 mai 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CNAVTS Sécurité Sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

, comme elle y était invitée, si l'absence de réserves émises par le chauffeur de M.

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Caby ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens

la pension de retraite ; Attendu que l'UDAF, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que celui qui a disparu de son domicile et a été déclaré présumé absent

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de la société et le moyen du pourvoi incident de l'URSSAF 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

de responsable ayant reçu délégation du chef d'entreprise pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'absence

, ni la compétence, ni l'autorité ni les moyens pour veiller efficacement au respect de la réglementation en matière de sécurité ; qu'il ne ressort pas des termes de la fiche de poste que les pouvoirs

Examen des moyens Sur le second moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'exercer l'activité professionnelle de distributeur de carburants pendant deux mois, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

La société Securitas France, demanderesse au pourvoi n° Q 21-23.442, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

La société a saisi une juridiction en charge du contentieux de la sécurité sociale d'un recours. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

à la gendarmerie, il a affirmé qu'il s'était momentanément absenté du chantier et que les ouvriers refusaient les moyens de sécurité ; qu'il n'a nullement fait valoir que le chantier était terminé, ce

depuis le 3 mai 1965 en qualité d'auxiliaire de puériculture, a été licenciée le 14 mai 1991, au motif que ses absences répétées pour maladie désorganisaient et perturbaient le service ; qu'estimant

: 1 ) que le principe édicté par l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale selon lequel "en cas de maintien du salaire au profit du salarié absent, seul peut être déduit de l'assiette des cotisations

Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.