La société fait valoir que : -la salariée a tenté de mettre fin à ses jours à son domicile dans l'après-midi du 6 janvier 2011 dès lors elle ne se trouvait ni sur son lieu de travail, ni sous l'autorité

lésion, son caractère accidentel et le caractère professionnel de l'accident ; qu'elle verse aux débats un certificat médical établi par son médecin généraliste le 9 juin 2009 qui mentionne des hématomes

Éric Y... tendant à la prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM de l'Isère de son accident survenu le 14 mai 2009, AUX MOTIFS QUE Sur la demande relative à un accident

; Considérant qu'il est donc justifié d'un fait accidentel survenu aux lieu et temps du travail et la salariée bénéficie de la présomption d'imputabilité qui n'est pas remise en cause par la preuve d'une

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail ; que l'accident du travail est caractérisé par une lésion brutale d'ordre physique ou psychique survenue à l'occasion du travail

la preuve que l'accident est survenu par le fait du travail ; que cette preuve n'est pas rapportée lorsque le décès du salarié survient à son domicile, à un moment où il ne se trouve pas sous la subordination

de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée ou travaillant

le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail dont un salarié peut être victime en raison

professionnelle, il appartient au salarié d'apporter la preuve que l'accident non seulement s'est réellement produit mais encore qu'il est survenu par le fait ou à l'occasion

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS SURVENU AU TEMPS ET SUR LE LIEU DU TRAVAIL, MAIS SUR LE CHEMIN "LES MENANT

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs

Il avait alors regagné son bureau et avait avalé 30 comprimés de Xanax « pour se calmer ».

d'ordre physique ou psychologique ; qu'il appartient au salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir les circonstances exactes de l'accident et son

sécurité sociale, *est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre

LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU À L'OCCASION DU TRAVAIL À TOUTE PERSONNE SALARIÉE ; QUE CONSTITUE UN ACCIDENT UN ÉVÈNEMENT OU UNE SÉRIE D'ÉVÈNEMENTS SURVENUS À DES DATES CERTAINES PAR LE FAIT

Il est donc établi que les lésions mentionnées sur le certificat médical initial du 17 juillet 2012 sont imputables à l'accident survenu sur le lieu de travail de Monsieur Y... le 16 juillet 2012.

2013 ; que la salariée a toujours été déclarée apte, sans restriction aucune, à occuper ses fonctions par la médecine du travail, avant que ne survienne l'accident du 4 mars 2013 ; que Mme [Z] ne

[L] ne saurait donc faire supporter à la société Vivrea les conséquences de l'accident survenu en décembre 2004, qui constitue une rechute d'un accident du travail survenu chez un précédent employeur

du travail ne s'étend au salarié victime d'une rechute d'un accident du travail survenu au service d'un précédent employeur que lorsqu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident du