lesquels le conseil de prud'hommes puis la cour d'appel de Saint-Denis ont définitivement jugé que les 32 dockers n'étaient soumis à aucun lien de subordination à l'égard du Groupement Patrimonial des Acconiers

pour l'acheminement routier du conteneur renfermant la marchandise jusqu'au port de Fos où elle devait être chargée sur le navire "Monte Cervantes" ; que la société Transteam a remis le conteneur à l'acconier

' "INDUSTRIELLE MARITIME AURAIT AGI POUR LE COMPTE DU DESTINATAIRE, - ALORS, D'UNE PART, QUE SI LE TRANSPORTEUR AVAIT AGI EN TANT QUE MANDATAIRE DU CHARGEUR QUAND IL AVAIT REQUIS L'INTERVENTION DE L'ACONIER

DE CHOISIR L'ENTREPRISE DE DECHARGEMENT POUR LE COMPTE DU DESTINATAIRE, L'ACCONIER AVAIT DROIT A L'ENLEVEMENT, ET, QU'EN L'ABSENCE DE CONSTAT CONTRADICTOIRE DES MANQUANTS OU DE RESERVES SIGNIFIEES PAR

COMARAN), A DU PAYER A CETTE DERNIERE, POUR EN OBTENIR LA LIVRAISON, UNE "SURTAXE PORTUAIRE DE MAIN D'OEUVRE", REPRESENTANT LE MONTANT DE FRAIS DE DEBARQUEMENT QUE L'ARMATEUR AVAIT DU LUI-MEME REGLER A L'ACCONIER

1971, A MARSEILLE, UNE CARGAISON DE COTON EN BALLES, QUI AVAIT ETE TRANSPORTEE PAR LE NAVIRE CYPRIAN X..., LEUEL ETAIT EXPLOITE PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION DAHER ET COMPAGNIE ; QUE CE MEME ACCONIER

SE SOIT EN L'ESPECE PREVALUE, POUR REPONDRE A L'ACTION EXERCEE CONTRE ELLE PAR LE DESTINATAIRE, DE LA FAUTE EVENTUELLEMENT COMMISE PAR CELUI-CI EN CHOISISSANT SEUL, POUR PROCEDER AU CHANGEMENT, UN ACCONIER

QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCE, QUI ONT INDEMNISE LA SOCIETE EUROSUCRE DU PREJUDICE SUBI, ONT ASSIGNE EN REMBOURSEMENT, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE TRANSPORTEUR (SOCIETE X...), L'ACCONIER

. ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LE DEBOUTA DE SA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE, D'UNE PART, QUE L'O.N.I.C., AYANT FAIT APPEL A SON ACCONIER HABITUEL,

3, Pointe desalets à Le Port (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit duroupement Patrimonial des Acconiers

droits de laquelle se trouve la société Groupama Transport (les assureurs), ont assigné en remboursement la société X... laquelle a appelé en garantie la société Intramar acconage (société Intramar), acconier

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-46 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Acomis

était en mesure de la récupérer, qu'il est constant que le transporteur maritime a régulièrement avisé le réceptionnaire, qui l'a accepté, du débarquement et que, ayant donné toutes instructions à son acconier

A BORD D'UN NAVIRE APPARTENANT A LA COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE

DE LA SOMEJOK AYANT ETE PARTIELLEMENT RETENUE PAR LES PREMIERS JUGES, ET CETTE SOCIETE AYANT FAIT APPEL DE LEUR DECISION, LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, DONT CET ACCONIER

TORTOLINI POUVAIT FAIRE PROCEDER PAR SON PERSONNEL A LA MANUTENTION DE MARCHANDISES APPORTEES DANS L'ENCEINTE PORTUAIRE EN VUE DE LEUR EMBARQUEMENT JUSQU'AU MOMENT DE LEUR RECEPTION PAR LE POINTEUR DE L'ACCONIER

a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers

exonératoire invoqué ; (…) elle n'établit pas avec précision le contenu des procédures mises en place "par les différentes entreprises de manutention portuaires" imposant aux armateurs "d'avertir l'acconier