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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847
28 mai 2019
pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; qu'il en rend compte au tribunal dans son délibéré ; que dans le cas où la représentation par avocat n'est pas obligatoire, c'est aux personnes
cr
6137260ecd580146774229b6
12 janvier 2000
4 heures du matin, interrompus 25 minutes à ce moment et ont repris à 4 heures 25, de telle sorte que les avocats des parties ont été obligés de présenter les moyens de défense et de plaider à partir
6137256dcd5801467741d9f8
14 décembre 1995
Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03029
29 juin 2016
E... n'a pas accepté d'être jugé et a quitté la salle d'audience avec son avocat ; qu'il ressort de ce qui précède qu'il est constant que M.
613725b3cd5801467741fe44
13 mars 1997
: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177
18 janvier 2022
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.
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21 mars 1996
Me Doumith, avocat de K... et X..., en sa plaidoirie, Me Tremblay, avocat d'I..., en sa plaidoirie, ...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
, à l'audience du 26 juin 2015, pour satisfaire à la demande de Maître de P... de X..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00672
4 juin 2025
Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651
20 décembre 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; REJET du pourvoi formé par M.
éesc/Hubert X
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5 novembre 2003
belge, Me De Pril avant sa plaidoirie à l'audience du 15 février 2000, laquelle a repris les conclusions écrites ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'instruction complémentaire formée
61372565cd5801467741d574
8 octobre 1997
des parties civiles en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Me Bastid, avocat, en sa plaidoirie, le président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 11 septembre 1996 ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05338
29 novembre 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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20 septembre 1995
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668
15 juin 2016
du 16 février 2012 que l'avocat du prévenu entendu en sa plaidoirie « soulève une difficulté procédurale et fait état de conclusions de nullité déposées à une précédente audience sur la validité de la
613725f0cd58014677421b3e
22 mai 2001
Laylavoix et Mme Jacomet, conseillers, enfin qu'à l'audience publique du 24 mai 2000, il a été donné lecture de l'arrêt par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100936
10 septembre 2015
au pénal, ne caractérisent pas une faute disciplinaire ; qu'en se fondant sur le volume sonore inhabituel de la plaidoirie, la virulence ou la véhémence de l'avocat plaidant ou l'agressivité de son ton
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13 juin 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201922
21 octobre 2010
de conciliation et à l'audience de plaidoirie où elle a plaidé l'affaire ; que les diligences accomplies par maître Y... représentent 15h30, à 170 € HT, soit un total de 2635 € HT, soit 3151,46 € TTC
pl
60793b379ba5988459c3c587
11 juin 2004
Y..., historien, cité comme témoin, a déposé à l'audience du 31 octobre 1997, après avoir prêté serment, et qu'après son audition, le conseil de M.
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