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2 489 résultats pour « accord des avocats et audience des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; qu'il en rend compte au tribunal dans son délibéré ; que dans le cas où la représentation par avocat n'est pas obligatoire, c'est aux personnes

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CC

cr

6137260ecd580146774229b6

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

4 heures du matin, interrompus 25 minutes à ce moment et ont repris à 4 heures 25, de telle sorte que les avocats des parties ont été obligés de présenter les moyens de défense et de plaider à partir

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CC

cr

6137256dcd5801467741d9f8

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03029

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... n'a pas accepté d'être jugé et a quitté la salle d'audience avec son avocat ; qu'il ressort de ce qui précède qu'il est constant que M.

Source officielle
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cr

613725b3cd5801467741fe44

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Me Doumith, avocat de K... et X..., en sa plaidoirie, Me Tremblay, avocat d'I..., en sa plaidoirie, ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

, à l'audience du 26 juin 2015, pour satisfaire à la demande de Maître de P... de X..., avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00672

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; REJET du pourvoi formé par M.

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cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

belge, Me De Pril avant sa plaidoirie à l'audience du 15 février 2000, laquelle a repris les conclusions écrites ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'instruction complémentaire formée

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cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

des parties civiles en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Me Bastid, avocat, en sa plaidoirie, le président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 11 septembre 1996 ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05338

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

61372564cd5801467741d53a

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

du 16 février 2012 que l'avocat du prévenu entendu en sa plaidoirie « soulève une difficulté procédurale et fait état de conclusions de nullité déposées à une précédente audience sur la validité de la

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cr

613725f0cd58014677421b3e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Laylavoix et Mme Jacomet, conseillers, enfin qu'à l'audience publique du 24 mai 2000, il a été donné lecture de l'arrêt par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100936

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

au pénal, ne caractérisent pas une faute disciplinaire ; qu'en se fondant sur le volume sonore inhabituel de la plaidoirie, la virulence ou la véhémence de l'avocat plaidant ou l'agressivité de son ton

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cr

613725bbcd580146774201b6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201922

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

de conciliation et à l'audience de plaidoirie où elle a plaidé l'affaire ; que les diligences accomplies par maître Y... représentent 15h30, à 170 € HT, soit un total de 2635 € HT, soit 3151,46 € TTC

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CC

pl

60793b379ba5988459c3c587

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Y..., historien, cité comme témoin, a déposé à l'audience du 31 octobre 1997, après avoir prêté serment, et qu'après son audition, le conseil de M.

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