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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
613722a9cd580146773ffcaf
6 mars 1996
6 mars 1996
, en se bornant à énoncer que l'adultère n'était pas pardonné par l'écoulement d'un délai, si long soit-il, sans rechercher si l'absence de communauté affective entre les époux depuis plus de 10 ans ne
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b036
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3865
10 juillet 1991
10 juillet 1991
d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux seuls torts du mari, alors que, d'une part, en refusant de révoquer l'ordonnance de clôture le 18 janvier 1988 et en écartant des débats un constat d'adultère
Source officielleciv2
61372228cd580146773fab21
29 avril 1994
29 avril 1994
-Y... aux torts du mari et rejeté la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, alors que, selon le moyen : "en application des articles 242 et 296 du Code civil, l'adultère ne justifie légalement
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb80
8 février 2001
8 février 2001
Y... avec sa secrétaire avaient commencé bien avant 1995, (attestation de Mme Haumesser), et méconnaissant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les relations adultères même
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff8e4
29 mai 1996
29 mai 1996
J. pour raisons professionnelles et, comme l'y invitaient ses conclusions, l'adultère qui lui est reproché n'était pas dépouillé de son caractère fautif du fait de l'adultère antérieur et polongé de son
Source officielleciv2
6137229ccd580146773ff1c3
24 janvier 1996
24 janvier 1996
G. s'était rendu coupable d'un adultère caractérisé ; que la cour d'appel, saisie d'un appel principal de Mme G., s'est prononcée par arrêt du 19 avril 1991 sans que soient portés à sa connaissance
Source officielleciv2
613722d6cd5801467740214f
29 avril 1997
29 avril 1997
d'avoir prononcé le divorce à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant de façon péremptoire que l'adultère
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f73ff
24 juin 1992
24 juin 1992
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme, alors qu'en prononçant le divorce aux torts partagés en raison de l'adultère commis par le mari, sans
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407ff8
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Grenoble, 21 mai 1996), de l'avoir déboutée de sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du Code civil alors, selon le moyen, que le devoir de fidélité s'impose aux époux tant que dure le mariage, l'adultère
Source officielleciv2
à rechercher d'office si les faits retenusc/Mme Y
61372183cd580146773f4683
5 juin 1991
5 juin 1991
-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande du mari sans rechercher si l'adultère de celui-ci n'était pas à l'origine du comportement de l'épouse, lui ôtant ainsi son caractère de gravité
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede9
8 mars 1989
8 mars 1989
prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés en s'abstenant de rechercher si la continuation de la vie commune par les époux ne constituait pas la réconciliation empêchant d'invoquer l'adultère
Source officielleciv2
61372096cd580146773ec083
11 octobre 2001
11 octobre 2001
commis par son conjoint, postérieurement à cette ordonnance, en établissant qu'il a subi un véritable grief de cet adultère qui pourrait, dans cette mesure seulement, être qualifié de manquement grave
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a1a
19 juin 1996
19 juin 1996
ne constitue pas une cause péremptoire de divorce; qu'en prononçant que l'adultère de l'épouse constituait, en soi, et par principe, une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, rendant
Source officielleciv1
61372467cd580146774153af
31 mai 2005
31 mai 2005
... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse ait eu une liaison adultère
Source officielleciv1
61372683cd58014677426280
14 novembre 2007
14 novembre 2007
nullité alors, selon le moyen : 1 / qu'en érigeant en principe intangible que n'était pas nulle comme ayant une clause contraire aux bonnes moeurs la libéralité prodiguée à l'occasion d'une relation adultère
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ed4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne sauraient admettre la valeur probante du constat d'adultère
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e172
15 mars 2001
15 mars 2001
seulement dans la mesure où ils viennent conforter les griefs invoqués lors de l'introduction de la demande, que de nouveaux griefs peuvent être ultérieurement invoqués ; qu'en l'espèce, le constat d'adultère
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb76
23 mai 2001
23 mai 2001
pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité quant aux faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation ; qu'en considérant que l'adultère
Source officiellecr
613725decd58014677421208
6 septembre 2000
6 septembre 2000
les relations sexuelles en cause ont eu lieu à l'initiative de X... alors que A... était seule avec cet homme de 52 ans, à la garde duquel elle était confiée, qu'elle savait entretenir une relation adultère
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