Durteste a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; L'agent judiciaire du Trésor public a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° Y 01-16.700 formé par la

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de Me Blanc, avocat de la GMF, les conclusions de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par l'agent judiciaire

judiciaire de l'Etat, l'avis de M.

Z... et son assureur, d'autre part, en responsabilité et indemnisation, en présence de l'agent judiciaire du Trésor ; qu'au cours de la procédure, une transaction est intervenue entre les consorts X...

X..., blessé lors cet accident, a fait assigner en dommages-intérêts Mlle Y... et son assureur, en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire

Dorly, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la compagnie UAP et de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Ghestin, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et

Detalle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux, ...

ayant constaté, à l'occasion de la liquidation de ses droits à la retraite, que l'administration pénitentiaire n'avait pas versé de cotisations à un organisme de retraite complémentaire, a assigné l'agent

Bernard X..., demeurant 4, place de l'Eglise, 88390 Uxegney, 2 / de la Direction départementale de l'équipement, dont le siège est ..., 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux

Debarre, demeurant tous trois 307 Le Bois, 14200 Hérouville Saint-Clair, 4°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié ministère de l'Economie,

Thierry Z... et son assureur ; qu'elle devra donc restituer cette somme à l'agent judiciaire du Trésor (... )" ; "alors que 1 ), en condamnant Françoise veuve Y... à restitution envers l'agent judiciaire

J..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

2001, pourvoi n° 99-13.839) que, René X... et Nicole Y... se sont noyés, lors d'une sortie en mer dans le bateau de celle-ci ; que Mme X... a fait assigner les ayants droit de Nicole Y..., la MAIF et l'agent

au volant de son véhicule automobile a été heurtée par un autre véhicule venant en sens contraire, dont le conducteur avait perdu le contrôle ; que Mme X... a fait assigner celui-ci, son assureur, l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'agent judiciaire du Trésor et contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié Ministère de l'Economie, des Finances