X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et

Mine Avelin ayant fait valoir dans ses écritures qu'elle devait être affiliée à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles

de la Martinique a délivré contrainte à la société Sobanor en vue d'obtenir paiement des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse dues pour les exercices 1994 à 1998 au titre du

[G] fait grief au jugement de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les personnes exerçant simultanément une activité non-salariée agricole et une activité non-salariée non agricole sont affiliées

de vieillesse non salariés pour le recouvrement des cotisations sociales par voie de redressement ; que ces textes ne concernent pas les contrôles réalisés auprès de salariés agricoles tels que Mme X.

au cours de la période de référence, outre son salaire, une allocation d'entretien, une allocation scolaire, une indemnité de loisirs et des frais de transport pour l'entretien des enfants qui

manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non-salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application du livre III du présent

X..., la Caisse nationale d'assurance vieillesse constatant que le montant des ressources de l'intéressé était supérieur à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, soit au plafond fixé par

salariée sous le régime conventionnel depuis le 1er février 1975, la Caisse lui a réclamé les cotisations du régime vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés depuis l'année 1994 et a refusé de

vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (la CAMAVAC) et la profession de courtier en assurances, au titre de laquelle il a été affilié au régime

titre des cotisations dues pour la période du 1er avril 1984 au 30 septembre 1984 et du 1er octobre 1984 au 31 mars 1985, alors que la profession d'étiopathe, qui n'entre dans la composition d'aucune

de sa pension de retraite ; qu'ayant estimé que l'intéressé avait repris une activité salariée au sein de la même entreprise, la Caisse a suspendu le service de sa pension et réclamé paiement de l'indu

des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes), route de Dolines, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X..., expert-comptable à titre libéral à partir du 1er septembre 1983, s'est inscrit au régime des travailleurs non salariés et a cotisé à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC

X... ayant poursuivi son activité non salariée jusqu'au 1er janvier 2002, il a demandé à bénéficier de la liquidation de ses droits à pension à cette date, avec majoration de la durée d'assurance dans

de maladie et a jugé que la période de longue maladie du 1er janvier 1959 au 30 juin 1962 devait être validée et que la révision de la pension de vieillesse prendrait effet le 17 août 1983; Sur les

des professions libérales valablement instituée par décret et enregistrée au répertoire des Caisses de vieillesse des personnes non salariées, ce qui la dispenserait de devoir elle-même se déclarer et

X... a fait opposition à la contrainte que lui a délivrée la Caisse de mutualité sociale agricole pour avoir paiement des cotisations vieillesse, invalidité et allocations familiales de l'année 1993, outre

de l'article 4, II, alinéa 2, de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 que les personnes qui, au 1er janvier 1969, étaient à un régime d'assurances sociales au titre d'un avantage de vieillesse sont maintenues

X... a travaillé à Paris dans la société Olivier filiale de la société Viel ; que la société Viel reprochant à la société Anjou d'avoir engagé son ancienne salariée en se rendant complice du non respect