la société Koni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Koni France à payer à M.

à diverses indemnités pour harcèlement moral, non-respect de la procédure et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

X... ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a méconnu la portée de ses propres énonciations, a méconnu l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 1154-1, applicable

4, 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut condamner au paiement d'une somme qu'après avoir constaté l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible car tout paiement

L. 121-1, L. 141-10 et L. 212-5 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond sont tenus de préciser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; que

du Code civil, 1134 et 1147 du Code civil, 16 du Code de procédure civile ; défaut de motifs, manque de base légale et violation de la loi ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la

1134 et 1147 du code civil, dans leur version applicable (nouveaux articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil).

1153 et 1153-1 du code civil, la condamnation au titre du rappel de salaire sera assortie de ces intérêts à compter de la réception par cette société de la convocation à comparaître devant le bureau de

L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1152-1, L. 1152-4, et L. 2141-5 du code du travail ; Mais attendu d'abord qu'après avoir exactement rappelé le mécanisme probatoire prévu par l'article L. 1154-1 du code du

1152, alinéa 2 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1152 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'entrée

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant par des motifs inopérants selon lesquels M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1156, et 1158 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... n'établissait pas, dès lors, avoir été nommé au poste de directeur Galeries Marchandes, la cour d'appel a dénaturé ce communiqué et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses écritures

l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

L. 1154-1 du code du travail fixe ainsi qu'il suit les règles de preuve en matière de harcèlement : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1

l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 3°/ qu'aux termes de l'article 12 du contrat de travail conclu entre M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1134, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162 et 1164 du code civil, et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que si c'est à tort que la cour d'appel a jugé que l'avenant litigieux était dépourvu