, 212, 216 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 80, 181, 206, 215, 593 ET 689 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET

préliminaire, 113-8, 175, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 208, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de la société Hewlett

6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 201, 202, 204, 205, 206, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a infirmé

Le moyen est pris de la violation des articles 148 et 207 du code de procédure pénale. 10.

205, 207, 208, 209, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de renvoi prononcée

186, 194, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 204, 206, 216, 218, 567-2, 802 du Code de d procédure pénale, 5-4, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

52, 170, 172, 172, 173, 174, 194, 197, 199, 200, 206, 207, 209, 216, 217, 665, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte

137, 179, 201, 202, 204, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 et 5 de la Convention

695-22-1 du code de procédure pénale qui a ainsi été violé" ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres

a excédé ses pouvoirs et violé l'article 206 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 15.

176, 177, 178, 179 et 181 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 85, 86 et 206 du code de procédure pénale : 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, 81, D 65, D 415 et D 416 dudit Code, de l'article 432-9 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter

Le moyen est pris de la violation de l'article 112-2, 3°, du code pénal. 7.

201, 205, 206, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des principes généraux de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions ; Vu l'article

122, 123,135, 136, 145, 148-1, 148-2, 194, 197, 198, 199, 200, 202, 204, 206, 216, 575, 567, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Trébutien et

198, 201, 202, 204, 206, 173, 175 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir déclaré irrecevable

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.