encore des relations intimes régulières ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du CPC.

455 du CPC ; 3°/ ALORS OU'en énonçant à la fois que la lésion ne laissait pas de séquelles et que les douleurs de M.

étaient possiblement exacts, la cour d'appel n'a pas tranché le point de savoir si ces propos avaient été tenus, entachant ainsi son arrêt de motifs dubitatifs, en violation de l'article

N... avait employé des termes injurieux sans préciser quels étaient ces termes, le tribunal a méconnu les prescriptions de l'article 455 du CPC ; 2°/ ALORS QUE seul peut être condamné à une amende civile

d'exclusion en ce qu'ils n'avaient pas pu présenter leurs observations devant le conseil d'administration ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article

du travail en sa direction, ce qui impliquait qu'elle devait en appliquer les règles spécifiques ; qu'à défaut de répondre précisément à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

disposait d'un patrimoine en nue-propriété et que, lui-même, avait saisi la commission de surendettement ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article

échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties ; qu'à défaut de viser des conclusions des parties ou d'exposer, même succinctement, leurs prétentions respectives, le tribunal a violé l'article

échéant sous la forme d'un visa des conclusions des parties ; qu'à défaut de viser des conclusions des parties ou d'exposer, même succinctement, leurs prétentions respectives, le tribunal a violé l'article

adoptant expressément les motifs du jugement fixant à 10 000 € le montant de la prestation, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, en violation de l'article

évidence par l'administration fiscale, au regard du salaire auquel il avait effectivement droit » (arrêt attaqué, p. 5), la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs, en violation de l'article

GRELIER avait connaissance des non-conformités des fenêtres avant de procéder à la pose de celles-ci ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article

455 du CPC ; 2°/ ALORS QUE les motifs hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; qu'en énonçant que « l'hypothèse » selon laquelle les blessures à la main de Mme [Y] [H] auraient résulté des

455 du CPC.

clés par SRA, ce qui est un gage de haute résistance au vol ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, de nature à démontrer son absence de faute, la cour d'appel a méconnu les prestations de l'article

opposables au juge français parce qu'elles étaient contraires à l'ordre public (conclusions, p. 6 et 13) ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article

, le tribunal a statué par un motif hypothétique en violation de l'article 455 du CPC. » Réponse de la Cour Vu les articles 121 du code de procédure civile et R. 2314-24 du code du travail :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 165-1 et R. 332-3 du code de la sécurité sociale ;