Z..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 464 du Code civil ; 2°) ALORS QUE pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit ; qu'en ajoutant que les éléments

464 du code civil, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, distinct de ceux, fondés sur les articles 465, 476 et 901 du code civil sur lesquels elle a statué, la cour d'appel a violé l'article

I... et l'UDAF des Hautes-Pyrénées soutiennent que le premier juge devait faire application de l'article 464 du code civil in fine en raison du préjudice subi par Monsieur B... I....

305-1 du même Code ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; d Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 et de l'article 335 du Code pénal, des articles 389, 389-4

563 du code de procédure civile.

; que Mme [J] [T], qui sollicitait l'annulation du testament du 9 février 2011 sur le fondement de l'article 464 du Code civil faisait valoir, preuve à l'appui que M.

O... lors de la décision de legs ; qu'en dernier lieu, il sera retenu au sujet de l'application de l'article 464 du code civil que le legs est une libéralité pour cause de mort qui ne peut porter atteinte

464 du code civil.

L. 131-35 du code monétaire et financier en son dernier alinéa, et qui ont invoqué les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil ne se fondaient pas sur le seul droit cambiaire de sorte qu'il

4 du code de procédure civile, irrégularité qui ne peut être réparée par la procédure prévue par l'article 464 du code de procédure civile, la cour d'appel a derechef violé ce texte, par refus d'application

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 500 du Code civil et 117 du

de l'article 464 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 20 février 2018 : Vu l'article 562 du code de procédure civile, en sa rédaction alors applicable ; Attendu

1644 du code civil en cause d'appel, a violé les dispositions susvisées.

464 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE CE TEXTE QUI PROHIBE, EN PRINCIPE, TOUTE DEMANDE NOUVELLE EN CAUSE D'APPEL, NE S'OPPOSE PAS A CE QUE DES FAITS, QUI N'ONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'IRRECEVABILITE D'UNE DEMANDE PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL N'ETANT POINT D'ORDRE PUBLIC, LES JUGES DU SECOND

MONTANTS DE L'ARRIERE DE CONGES PAYES ET DE L'INDEMNITE DE PREAVIS DUS A CET EMPLOYE, AU MOTIF QUE L'AUGMENTATION D'UNE DEMANDE, EN APPEL, CONSTITUERAIT UNE DEMANDE NOUVELLE, IRRECEVABLE AUX TERMES DE L'ARTICLE

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.