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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la poursuite du contrat de travail et que par ailleurs, les allégations du salarié concernant l'exécution de travaux au domicile de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié, cadre dirigeant n'ayant jamais fait l'objet de la moindre remarque de son employeur, dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02316

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X...avait mentionné une fausse visite auprès du Docteur Y..., ce qui rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le courrier de ce médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00834

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

telle qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 234-9 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

un travail avec un réglet à la main pour mesurer au millimètre un écart de présentation ; qu'elle a également attesté du malaise général régnant particulièrement au sein du service commercial en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ils démontrent un mépris commun vis-à-vis de vos clients et de votre employeur. - Votre attitude vis-à-vis de vos collègues de travail : Au début du mois d'octobre dernier, vos collègues de travail sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01619

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

impossible la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02465

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

années d'ancienneté et n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, quand les graves manquements aux règles de sécurité commis par celui-ci rendaient impossible son maintien dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X... ; -- diverses pièces relatives au suivi commercial opéré par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00403

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

impossible la poursuite du contrat de travail, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer au salarié les indemnités conventionnelles de rupture, outre les frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

; 4°/ que les propos injurieux ou excessifs tenus dans le cadre d'un incident bref et isolé ne rendent pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne caractérisent pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

X... constitue un manquement à ses obligations contractuelles ; que cette seule faute rendait impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la durée limitée du préavis puisque le salarié n'entendait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01157

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; la charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10389

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

fautive de son employeur, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01417

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ni le médecin du travail ; que Mme X... verse aux débats des attestations faisant état de propos ou d'attitudes grossiers ou déplacés de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10857

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

à eux seuls une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

non professionnelle à l'égard de la clientèle, Monsieur Y... a commis une faute rendant impossible, sans préjudice pour l'entreprise, la poursuite de la relation de travail et autorisant le prononcé de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00743

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

carence dans l'exécution de son travail ne rendait pas impossible le maintien de l'intéressée dans l'entreprise et n'était pas constitutive d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10419

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Sollicité en vue d'un licenciement pour faute grave, et considérant sur la base des trois faits repris dans la lettre de licenciement que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail

Source officielle

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