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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
la poursuite du contrat de travail et que par ailleurs, les allégations du salarié concernant l'exécution de travaux au domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127
26 novembre 2014
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rendait impossible le maintien du salarié, cadre dirigeant n'ayant jamais fait l'objet de la moindre remarque de son employeur, dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02316
1 décembre 2010
X...avait mentionné une fausse visite auprès du Docteur Y..., ce qui rendait impossible la poursuite de la relation contractuelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le courrier de ce médecin
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00834
13 avril 2010
telle qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 234-9 du code
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
un travail avec un réglet à la main pour mesurer au millimètre un écart de présentation ; qu'elle a également attesté du malaise général régnant particulièrement au sein du service commercial en raison
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752
30 septembre 2020
Ils démontrent un mépris commun vis-à-vis de vos clients et de votre employeur. - Votre attitude vis-à-vis de vos collègues de travail : Au début du mois d'octobre dernier, vos collègues de travail sont
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01619
9 octobre 2013
impossible la poursuite des relations contractuelles.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02465
27 novembre 2012
années d'ancienneté et n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, quand les graves manquements aux règles de sécurité commis par celui-ci rendaient impossible son maintien dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00409
9 février 2012
X... ; -- diverses pièces relatives au suivi commercial opéré par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00403
27 février 2013
impossible la poursuite du contrat de travail, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer au salarié les indemnités conventionnelles de rupture, outre les frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506
19 mars 2014
; 4°/ que les propos injurieux ou excessifs tenus dans le cadre d'un incident bref et isolé ne rendent pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne caractérisent pas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142
11 décembre 2013
X... constitue un manquement à ses obligations contractuelles ; que cette seule faute rendait impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la durée limitée du préavis puisque le salarié n'entendait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01157
20 octobre 2021
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; la charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10389
3 juin 2020
fautive de son employeur, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01417
23 septembre 2015
ni le médecin du travail ; que Mme X... verse aux débats des attestations faisant état de propos ou d'attitudes grossiers ou déplacés de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10857
19 octobre 2022
impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121
30 janvier 2019
à eux seuls une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02265
18 octobre 2017
non professionnelle à l'égard de la clientèle, Monsieur Y... a commis une faute rendant impossible, sans préjudice pour l'entreprise, la poursuite de la relation de travail et autorisant le prononcé de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00743
23 mars 2011
carence dans l'exécution de son travail ne rendait pas impossible le maintien de l'intéressée dans l'entreprise et n'était pas constitutive d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10419
27 mai 2020
Sollicité en vue d'un licenciement pour faute grave, et considérant sur la base des trois faits repris dans la lettre de licenciement que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail
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