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80 résultats pour « audition d'un enfant de moins de treize ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100243

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

… que les époux X...- Y... entretiennent depuis plusieurs années un conflit douloureux et violent qui a justifié récemment la saisine du juge des enfants et l'institution pendant quelques mois d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110360

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d58

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... a toujours soutenu que les relations sexuelles avaient débuté alors qu'elle avait moins de 15 ans et que son père avait utilisé pour obtenir ces relations incestueuses la violence ou la contrainte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[L] [M] à dix-huit mois d'emprisonnement, et à la confiscation de quatre véhicules, M. [Z] [M] à douze mois d'emprisonnement avec sursis, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

G..., épouse B..., a trois enfants V... Y... âgé de treize ans, I... Y..., âgée de douze ans et K... F... âgée de huit ans ; qu'elle a épousé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201330

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

surgies au sein de la famille à l'adolescence des deux enfants, les parents ont saisi d'une demande d'aide la DDASS de l'Ain en mars 2001 ; que des décisions judiciaires de placement des enfants ainsi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100498

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle a déclaré en 2017 un revenu annuel de 47.943€ avant CSG, soit un peu moins de 4000€ par mois.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

ans et huit mois au moment des faits puisqu'elle est née le [Date naissance 1] 1995 ; qu'atteinte de la maladie de Prader Willi, pathologie liée à une anomalie chromosomique qui entraîne un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110051

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

moitié les années impaires, ainsi que la moitié des jours fériés, outre le jour suivant le jour férié, lorsque ce jour férié précède une fin de semaine au cours de laquelle l'enfant réside chez lui, à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101421

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, le vocabulaire utilisé dans le courrier adressé par les enfants à la cour ne peut être à l'évidence, le seul fait d'enfants de huit et six ans; Que malgré toutes ces difficultés, les derniers échanges

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110731

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

émanant de l'enfant, avait vérifié que celle-ci avait été informée de son droit à être entendue sans s'assurer elle-même que l'enfant ait été informée de son droit à être entendue et à être assistée d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110014

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Mme Y... travaille de 14h à 19h et la moitié des vacances scolaires en alternance, le père étant tenu au paiement d'une contribution de 230 ¿ par mois et par enfant, indexée ; que dans l'année qui a suivi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110046

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

F... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100262

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

et 1999, elle a cumulé une rémunération supérieure à 10 000 Euros uniquement pendant 4 ans et a perçu moins de 6 000 Euros par an durant 9 ans).

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100198

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 février 2007, au cours d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

DD... que ne l'a fait son épouse, mais il ne fut jamais en contradiction avec elle, même s'il a su moins de détails ; que ces déclarations ont été confirmées par les enfants de I... DD..., que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

exprimés par l'enfant lors de son audition par les services de police, lequel ne manifestait, aux dires mêmes de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101003

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour, à moins qu'il ne soit établi que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu ; que, selon le second, dans toutes les décisions qui concernent les enfants

Source officielle

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