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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100243
6 mars 2013
… que les époux X...- Y... entretiennent depuis plusieurs années un conflit douloureux et violent qui a justifié récemment la saisine du juge des enfants et l'institution pendant quelques mois d'une
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684
5 septembre 2018
André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110360
13 juin 2019
internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...
61372615cd58014677422d58
6 octobre 1999
X... a toujours soutenu que les relations sexuelles avaient débuté alors qu'elle avait moins de 15 ans et que son père avait utilisé pour obtenir ces relations incestueuses la violence ou la contrainte
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907
13 septembre 2023
[L] [M] à dix-huit mois d'emprisonnement, et à la confiscation de quatre véhicules, M. [Z] [M] à douze mois d'emprisonnement avec sursis, et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05514
15 novembre 2016
G..., épouse B..., a trois enfants V... Y... âgé de treize ans, I... Y..., âgée de douze ans et K... F... âgée de huit ans ; qu'elle a épousé M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201330
1 juillet 2010
surgies au sein de la famille à l'adolescence des deux enfants, les parents ont saisi d'une demande d'aide la DDASS de l'Ain en mars 2001 ; que des décisions judiciaires de placement des enfants ainsi
ECLI:FR:CCASS:2015:C100498
13 mai 2015
de celle-ci, que le juge des enfants a renouvelé le placement de X...à l'Aide Sociale à l'Enfance.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100040
13 janvier 2021
Elle a déclaré en 2017 un revenu annuel de 47.943€ avant CSG, soit un peu moins de 4000€ par mois.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05658
14 décembre 2016
ans et huit mois au moment des faits puisqu'elle est née le [Date naissance 1] 1995 ; qu'atteinte de la maladie de Prader Willi, pathologie liée à une anomalie chromosomique qui entraîne un
ECLI:FR:CCASS:2021:C110051
moitié les années impaires, ainsi que la moitié des jours fériés, outre le jour suivant le jour férié, lorsque ce jour férié précède une fin de semaine au cours de laquelle l'enfant réside chez lui, à
ECLI:FR:CCASS:2013:C101421
4 décembre 2013
, le vocabulaire utilisé dans le courrier adressé par les enfants à la cour ne peut être à l'évidence, le seul fait d'enfants de huit et six ans; Que malgré toutes ces difficultés, les derniers échanges
ECLI:FR:CCASS:2021:C110731
13 octobre 2021
émanant de l'enfant, avait vérifié que celle-ci avait été informée de son droit à être entendue sans s'assurer elle-même que l'enfant ait été informée de son droit à être entendue et à être assistée d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:C110014
13 janvier 2016
Mme Y... travaille de 14h à 19h et la moitié des vacances scolaires en alternance, le père étant tenu au paiement d'une contribution de 230 ¿ par mois et par enfant, indexée ; que dans l'année qui a suivi
ECLI:FR:CCASS:2021:C110046
F... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100262
et 1999, elle a cumulé une rémunération supérieure à 10 000 Euros uniquement pendant 4 ans et a perçu moins de 6 000 Euros par an durant 9 ans).
ECLI:FR:CCASS:2013:C100198
19 février 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 février 2007, au cours d'une sortie organisée par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500
13 décembre 2016
DD... que ne l'a fait son épouse, mais il ne fut jamais en contradiction avec elle, même s'il a su moins de détails ; que ces déclarations ont été confirmées par les enfants de I... DD..., que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101035
25 septembre 2013
exprimés par l'enfant lors de son audition par les services de police, lequel ne manifestait, aux dires mêmes de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101003
13 juillet 2017
l'enfant, l'autorité saisie ordonne son retour, à moins qu'il ne soit établi que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu ; que, selon le second, dans toutes les décisions qui concernent les enfants
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