C..., demeurant : 05120 L'Argentière-la-Bessée, 9°/ de Mme E..., épouse D..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Prey d'Aval, prise en la personne de son représentant légal

350 000 francs remboursable au moyen de billets souscrits à son ordre par ces derniers; que, par acte du 1er avril 1984, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a donné son aval

", ni s'expliquer, comme elle y était expressément invitée, sur la conformité de cet aval cambiaire aux précédents protocoles d'accord stipulant la garantie de l'aval des principaux actionnaires, lesquels

pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes phréatiques et ne communiquant pas en avaI

Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque Hervet ; que sur cet effet Mme X... a également signé une mention d'aval

mesures protectrices accordées à la caution doivent bénéficier au donneur d'aval, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à

diffusion (la société) pour le découvert en compte consenti par la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou (la Caisse), ainsi que pour tous les frais et accessoires ; que Mme X... a également donné son aval

du Conseil d'administration, dont Sylvère Y... n'a jamais établi la preuve ; que le premier avenant du 2 janvier 1994 avait reçu l'aval du Conseil d'administration ; qu'il s'en déduit que la fausse mention

X... a dénié la signature d'aval apposée sur ces effets qui lui était attribuée et prétendu que la mention "du tiré" figurant à côté de celle-ci avait été surajoutée ; qu'ayant par ailleurs déposé, en

prêt aurait été consenti à la société MGMS, la cour d'appel aurait violé l'article 36 de cette loi devenu l'article L. 312-2 du Code de la consommation; et alors, d'autre part, que sont nuls les avals

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir retenu comme engagé par son aval, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, il avait fait valoir que la banque savait pertinemment,

388,73 francs en sa qualité d'avaliste de la société Sobrifert ; Attendu que la société Noor Trade fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si le donneur d'aval

X..., en qualité de donneur d'aval ; Attendu que M.

X..., qu'elle employait depuis 1979 en qualité de mandataire avec un salaire correspondant à la qualification d'employé polyvalent, n'avait pas commis une faute lourde en donnant indûment, en 1981, l'aval

par acte séparé dans les termes suivants : "La Lyonnaise de banque déclare que le présent aval est donné pour le compte de la société à responsabilité limitée Promo Pack International et que cet aval

les prévenus ont fait feu sur une bécassine en vol à 80 mètres environ de la zone humide la plus proche, en dehors de la partie du fleuve ou d'un plan d'eau quelconque affluant à la mer et située en aval

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

en cours de navigation pour l'informer que « le bateau avait subi une avarie suite à un choc » et que ce choc correspondait à la première avarie découlant d'un heurt des hélices avec un corps flottant