SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PASSALBONI, BLESSE AU COURS D'UNE BAIGNADE PAR L'HELICE DU BATEAU MANOEUVRE PAR LES EPOUX CELLARD, A ASSIGNE CES DERNIERS AINSI QUE

en référé à l'initiative des parties civiles, relève dans son rapport : "le changement de régime de la rivière qui, d'eau vive, devient quasi stagnante, et les risques existant pour la sécurité des baigneurs

venant de la mer ; qu'ils naviguaient en limite de la zone de baignade surveillée ; que M.

X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

[O] [A], âgé de 15 ans, a été victime d'un accident de baignade à la suite duquel il présente une tétraplégie. 2. M.

dont il résulte : - qu'au cours de la soirée, la victime n'a eu ni avant ni après l'épisode de la remise du sous-vêtement, qu'il convient dès lors de resituer dans son contexte particulier, une baignade

SE BAIGNAIENT SUR LA PLAGE BORDANT LE VILLAGE DE VACANCES INSTALLE A MONTALIVET PAR LE CLUB MEDITERRANEE DONT ILS ETAIENT MEMBRES ; QUE, LA MER ETANT TRES FORTE, CES DEUX BAIGNEURS SE SONT TROUVES

X..., qui s'était mis debout sur le boudin gonflable, avait perdu l'équilibre sous les effets conjugués des mouvements des autres baigneurs, de l'eau dans la piscine et de l'air dans le boudin, la cour

, - défaut de qualification du personnel en charge de la surveillance de la baignade ; indifférence affichée quant à la sécurité des clients ; absence de vérification du site proposé aux vacanciers et

code de l'environnement, et ce même si les effets nuisibles pour la santé n'ont été que provisoires et n'ont pas, grâce à la période pendant laquelle la pollution s'est produite, affecté les eaux de baignade

N..., qu'il se baignait dans sa piscine personnelle quotidiennement, lieu où il se sentait le mieux car porté par l'eau ; qu'en outre, aucun des experts successifs, M. N... puis M.

d'ailleurs, que l'accès au bassin était possible pour les non-clients et qu'ainsi les dispositions prises pour en interdire l'entrée étaient insuffisantes ; que Loïc Z..., en s'abstenant de surveiller la baignade

X..., et qui déclare qu'il se baignait à 5 à 10 mètres de l'extrémité du solarium au moment de l'accident, qu'il "avait de l'eau au niveau des genoux", que "l'eau était très claire, on voyait le fond"

faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée à rendre sur l'action en responsabilité engagée par la société La Mouette contre Jean-Pierre Y... et les éditions Bailland

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Julien X... âgé de 13 ans, qui participait avec son père à une sortie en mer avec baignade

QU'EN L'ESPECE, L'ACCIDENT S'EST PRODUIT AU COURS D'UN BAIN PRIS PENDANT LA PAUSE DU DEJEUNER DANS UN BASSIN LIMITROPHE DU CHANTIER ; QUE, SI LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE BASSIN UTILISE POUR LA BAIGNADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 avril 1997, se baignant sur

X... entre l'accident du 19 juin 1989 et l'incident de baignade du 11 juillet suivant, l'absence de lien de causalité entre les lésions constatées et les mouvements de natation et de plongeon tels qu'effectués