apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que le défaut d'information de la part du vendeur ne saurait l'obliger aux vices apparents ; que pour juger que les époux Y... devaient garantie

et de ses conséquences ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'un vice caché, que le caractère assez sommaire des constructions ne pouvait échapper à l'acquéreur et que l'état de ce bien, tel qu'il

prendre le bien dans l'état où il se trouvait sans aucune garantie, pour raison soit de l'état des constructions, de leurs vices même cachés, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires

[B] un immeuble composé de dix appartements destinés à la location ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

rapportée : "sans recours contre l'ancien propriétaire pour l'état des constructions, pour les vices de toute nature, apparents ou cachés" (page 10 de l'acte de vente) ; que pour faire échec à la clause

[E] n'a défendu à l'action fondée sur le vice caché qu'en invoquant le caractère apparent du vice pour la SCI 16 rue du Monument et la clause exclusive de garantie stipulée à l'acte ; que dès lors en soulevant

tenant à l'absence d'un certificat de conformité, ne peut, compte tenu de sa nature, qu'être qualifié d'apparent ; que ce défaut de conformité a donc indubitablement été couvert ; que la demande fondée

Y... ; AUX MOTIFS QU'il est manifeste que les défauts de construction relevés par l'expert, défauts qui ont entraîné le pourrissement des poutres et l'affaissement des planchers, ont le caractère de

être recherchée pour sanctionner les travaux litigieux ; que l'arrêt attaqué devait ainsi s'expliquer sur la conformité des travaux au règlement national d'urbanisme et qu'en omettant de répondre à ce

caché du vice invoqué pour mobiliser la garantie décennale pèse sur la partie qui invoque la garantie ; qu'en décidant que le vice invoqué au titre du désordre n°2 était caché « à défaut de prétention

titre du vice caché, en application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

au sens de l'article 1641 du code civil, la cour d'appel a, par ce seul motif, pu en déduire que cette société devait être déboutée de sa demande au titre de la garantie des vices cachés ; D'où il

de l'installation de plomberie, et les défauts de la couverture de la piscine constituent des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil qui justifient la résolution de la vente.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ; qu'un défaut d'ordre esthétique ne constitue pas un vice caché dès

a l'encontre de la société Recydem impliquant l'existence d'un vice caché alors même qu'elle oppose le caractère apparent de ce vice a la société LB Construction ; que dès lors, la décision entreprise

L'immeuble est donc affecté d'un vice caché que constitue le défaut de la couverture qui n'assure pas une protection étanche et durable, vice antérieur à la vente du 17 mai 2016.

caché et souligne en tout état de cause, que le vice ne peut être considéré comme apparent que si l'acquéreur en a connaissance à la fois dans son ampleur et ses conséquences ; que s'il est constant que

que la demande d'indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés pouvait être accueillie, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième

Il n'est donc établi aucune impropriété à destination ou diminution de l'usage du bien de sorte que les époux P... doivent également être déboutés de leur action en garantie des vices cachés

Madame Edith Z..., à raison des vices cachés affectant le bien vendu.