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38 727 résultats pour « changement d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372354cd58014677408600

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Z... a déclaré à l'audience, comme le relate l'ordonnance du 21 mars 1991, qu'il ne s'opposait pas à ce que les travaux estimés indispensables par l'expert soient exécutés chez lui ; que les opérations

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422e69

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

A..., expert-comptable, auquel il a demandé la réévaluation, notamment, des immobilisations incorporelles, comportement qui caractérise une gérance de fait ; que la réévaluation, demandée par Hervé X..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210558

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

dans ce cadre étant de procéder contradictoirement aux opérations d'expertise et d'analyse une fois l'objet déterminé ; que dans le même courriel, l'expert indique au juge chargé du contrôle de l'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310374

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ainsi la durée de 30 ans prévue par la loi antérieure ; que, contrairement à ce que la société Frecosud prétend, dans le présent litige, qui n'oppose pas un assureur à son assuré, les ordonnances de changement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210793

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par arrêt du 23/7/2015, la cour a ordonné expertise médicale et, après changements experts, le Docteur I... a déposé un rapport du 7/3/2016 aux tenues duquel il fixe la date de consolidation au jour de

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce7c

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300056

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F... dans sa mission d'administrateur, et de celle du 25 avril 2014 procédant à un changement d'expert, il n'est pas contesté que ces ordonnances n'ont pas été portées à la connaissance de La S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110238

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

lui-même à son devoir d'impartialité ou aux règles relatives à la conduite des opérations d'expertise ; que la décision ayant débouté la société PRIPLAK de sa demande en changement d'expert sera en conséquence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01347

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

indiquaient avoir dû changer d'expert-comptable suite au contrôle fiscal portant sur la TVA en 2010, ils oublient que par courrier du 24 septembre 2009, la SA Safetec avait expressément mentionné qu'elle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10170

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

.) ; qu'elle exposait ainsi qu'elle avait changé d'expert-comptable et choisi M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210700

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

qu'après les difficultés et changements d'expert relatés plus haut, le docteur S... a conclu que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202064

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

d'expertise sans avoir mis les parties en mesure de faire valoir leurs observations sur ses conclusions, aux motifs inopérants que l'assureur était représenté devant l'expert par M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10586

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

et qu'il présente un défaut ; qu'en l'état de ces conclusions, la cour n'est pas en mesure d'imputer à la société TPI la destruction du joint d'étanchéité ; que, sur les sondes de température à changer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01111

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

seule salariée et a ainsi violé l'article L.3171-4 du code du travail ; 2°) ALORS QUE Mme E... faisait valoir, dans ses conclusions écrites reprises oralement à l'audience, que l'employeur avait changé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300720

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

précédemment ordonnée, n'a pas d'effet interruptif de prescription à l'égard de ceux qui n'étaient parties qu'à l'ordonnance initiale. qu'en outre, les ordonnances de changement d'expert, d'adjonction

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... a, pour se justifier, invoqué un changement d'expert-comptable intervenu entre 2009 et 2010 ainsi que des difficultés financières liées au départ de ses collaborateurs avec une part importante de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301021

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

, les opérations expertales de nos confrères n'ayant pas abouti, et ce depuis le 23 août 1993 date de l'ordonnance ayant désigné l'expert » ; qu'il indique dans son rapport qu'il n'y a eu aucun sinistre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10624

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

rencontre des différentes demandes de la société LG, sur lesquelles le tribunal puis la cour se sont déjà prononcés lorsqu'ils en étaient saisis (remboursement de compte courant d'associé, rémunération, changement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110052

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

; à cette date, la certitude d'un vice au sens de l'article 1641 précité n'était toujours pas connue ; en raison du changement d'expert, de la durée et du déroulement des opérations d'expertise, qui ont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

en qualité de gérante de la société LJZ immobilière en cours de formation, un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de soixante mois, lui permettant d'exercer

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