EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 2018), la société Acrobatic System 73, ayant décidé de changer d'expert comptable à la suite d'un redressement fiscal, a, le 28 mars 2011, confié à la société

judiciaire, remplacée par Monsieur [A] [J], par ordonnance de changement d'expert du 28 février 2025.

X... a été désigné en qualité d'expert par un tribunal paritaire des baux ruraux ; qu'une ordonnance du 22 juillet 1996 a accueilli la demande de changement d'expert formée par la société ; que M.

Par ordonnance de changement d'expert en date du 17 juillet 2025, le tribunal a désigné le docteur [B] [H], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nantes, pour y procéder.

[C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE

[M] [B], Mme [X] [B], Mme [U] [B]) et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône en référé arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de changement d'expert du 19 juin 2023, sollicitant

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

X... ayant déménagé de Lille à Montpellier, le juge chargé du contrôle des expertises a, par ordonnance du 16 octobre 2003, ordonné le changement d'expert et prorogé le délai imparti ; que le rapport d'expertise

En l'absence de diligence de cet expert, la cour a par ordonnance du 09 mai 2023 procédé à un changement d'expert et a désigné le docteur [X] [P] afin de procéder à l'expertise ordonnée le 7 septembre

2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement

[U] [I] par ordonnance de changement d'expert du 27 septembre 2024. Par acte de commissaire de justice des 8 et 10 décembre 2025, M.

QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 17 DECEMBRE 1973, IL ETAIT FAIT OBLIGATION A CASTEL DE S'ADRESSER NON AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, JUGE DES REFERES POUR SOLLICITER DE LUI LE CHANGEMENT

par ordonnance de référé du 14 octobre 1994, que l'assignation au fond contre cet assureur avait été délivrée le 8 août 2006, que l'ordonnance de changement d'expert rendue sur requête le 17 juin 2003

[I] [F], désigné en qualité d'expert judiciaire suivant ordonnance de changement d'expert du 29 août 2023, à 3850 € TTC, -constater que la somme de 3 850 € TTC a déjà été versée par le greffe du tribunal

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT DU 22 MAI 2026 Nous, Aude Richard, Vice-présidente en charge du pôle social du tribunal judiciaire de Dijon

Sur requête en récusation du 22 mai 2007 de la Société SOCOVEBAT, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé au changement d'expert. ***************** Suivant Déclaration enregistrée au

judiciaire et désigné pour y procéder Monsieur [X] [S], remplacé par Monsieur [O] [J] par ordonnance de changement d'expert du 8 novembre 2024.

et de changement d'expert du 22 mai 2024 ; - DISONS que l'expert commis devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l'égard de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Adresse