la mise en oeuvre de la garantie », pour en déduire que l'imprécision de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative

Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, la société Basmaison avait invoqué l'inopposabilité de la clause

constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle

constitutif de l'exclusion de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur », pour en déduire que l'imprécision de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion est réputée non écrite et inopposable à la société B4C et de le condamner à verser à cette dernière la somme de 20 000 euros à titre d'indemnité

l'obligation de cesser son activité par suite d'un accident ou d'une maladie, a déduit que cette garantie n'est pas due au cas où l'incapacité frappe un travailleur au chômage, a donné effet à une clause

Claude Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Pour écarter l'application des clauses d'exclusion de garantie, l'arrêt retient encore que les clauses d'exclusion invoquées ne sont pas mentionnées en caractères très apparents, puisqu'il s'agit de la

de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse

de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse

de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse

la clause d'exclusion de garantie opposée par l'assureur aux consorts X... n'appelait aucune interprétation tout en jugeant, pourtant, que l'expression « à dose non prescrite par une autorité médicale

dans un certain nombre de pays ; qu'il a été licencié le 9 septembre 1991 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de la clause de non-concurrence ; Attendu

une clause d'exclusion et non une clause de déchéance les clauses qui visent un comportement de l'assuré antérieur au sinistre (3éme civile, 17 octobre 2007, pourvoi 06-17608) ; que selon les dispositions

En statuant ainsi, alors que le caractère limité de la clause d'exclusion litigieuse devait être apprécié en considération de la garantie « explosion » souscrite par l'assurée, et non au regard de l'ensemble

inexistante, les clauses d'exclusions générales lui sont applicables, que la clause d'exclusion litigieuse en point 4.9 du chapitre IV vise certes « les dommages de toute nature causés par l'amiante et

[B], son dirigeant, violé la clause de non-concurrence du pacte d'associés, la société Pharmabest a engagé une procédure d'exclusion de cette société. 4.

ou non de la société Pac, de ses filiales ou apparentées... en rémunération de cette clause, la société Pac versera à M.