"Crédit lyonnais" et accepté par le contre-maître qui a remis un bon de commande à M.

et que celles concernant la date de l'offre et/ou de l'acceptation, l'identité du bien acquis ou du service financé, le coût des assurances ou prestations facultatives ne figuraient pas non plus dans

de ne pas résilier son abonnement, bien que la tacite reconduction ne suppose aucun nouvel ordre ou nouvelle commande de la part du client, et en dispensant en conséquence l'employeur du versement des

X... pour prendre les ordres des clients, mentionnaient la nécessité d'une confirmation par la société qui pourrait ou non accepter les commandes prises, ce qui constituait un usage courant dans la profession

mention n'implique pas que le client ait accepté que les travaux soient réalisés selon la variante, qui ne comporte aucun paraphe de nature à laisser supposer que le client l'ait approuvée ; que la mention

Mickaël X... pour le client TEREVA, a été suivi d'une confirmation de commande (pièces 17 et 18 de l'appelant) pour une remise supplémentaire de 5%, avec accord de M.

B..., chef des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait

à la société Riva Hugin Sweda (société Hugin Sweda), le 19 avril 1988, un matériel informatique, livrable le 10 mai 1988, avec paiement d'un acompte à la commande; que, pour diverses raisons, l'ensemble

survenues », que « le Guide de l'utilisateur de l'ADV2 que communique la société Thermofrance (indique) qu'un dossier client ne pouvait être indiqué comme annulé sur l'ADV2 qu'à la « condition que le

un devis descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était

X... rappelait que la commande du 17 juillet 1984 n'était passée que sous la condition expresse que la société Kis trouve un local "au souhait du client" et que c'est pour cette raison que la société Kis

résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les avances sur commissions n'étaient payées qu'au cas de commandes des clients, c'est-à-dire, au seul cas d'un ordre ferme d'achat ; qu'il se déduit

Eurofours à la société SOCREA s'effectuait en cas d'acceptation du dossier à la date de signature du procès-verbal de réception attestant de la livraison et de l'installation du matériel chez le client

grave; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un solde de commissions et d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle

; qu'en l'espèce, l'avocat de l'une des parties civiles a plaidé postérieurement à la plaidoirie de l'avocat du prévenu ; qu'en statuant dans ces conditions, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

une modification même substantielle de son contrat de travail constitue un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ce changement était commandé par l'intérêt de l'entreprise ; qu'ainsi la cour

du 16 mars 2012 qu'à côté de la signature des acquéreurs, il est indiqué : « le client déclare accepter les conditions générales de vente stipulées au verso du présent bon de commande dont il reconnait

a fait ; que, pour ce qui concerne cet usage de matériel, il s'agit de moyens ayant pu être utilisés dans le cadre de manoeuvres frauduleuses visées sous la prévention d'escroquerie, que dans ces conditions