Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

au préjudice de la société Bull comme portant sur du matériel informatique, visait à vérifier l'immatriculation et l'origine du matériel informatique détenu par la société SGIP, suite à une information

X..., se fonde sur la seule mention du jugement selon laquelle le Tribunal aurait informé les parties que le jugement serait rendu le 9 février 1995, mention qui n'établit nullement que le demandeur à

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOKIA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 juin 2005, qui, dans l'information

Z... à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation par laquelle les juges d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où

que ce dernier résidait à Chilly-Mazarin ; qu'Ali X..., réveillé à 5 heures du matin par un tiers parlant français lui demandant d'aller prendre en charge un nommé C... à Marseille, Ali X... avait compris

Claude Y..., lequel avait été imposé par la société Hyparlo important client de la société Synchrone informatique (cf. conclusions p. 24); que pour déclarer le licenciement de M.

relatives à la situation comparée des femmes et des hommes, soit a minima les indicateurs listés à l'article R. 2312-9 du code du travail et diverses informations précisément indiquées, pour les années

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), les conclusions de M.

20ème), et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

Il en déduit que l'assureur a manqué à son obligation d'information précontractuelle et que le délai de renonciation dont disposait l'assuré n'a pas couru. 6.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

publique envers un particulier, portent sur le délit de diffamation publique envers une administration publique prévu par l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résulte des dispositions combinées

recouvrement (AMR), prévu par (l'article) L. 256 du même livre, doit comporter toutes les indications nécessaires permettant, sans imprécision ni risque de confusion, au contribuable d'être pleinement informé

janvier 1985 s'entend d'une personne radicalement étrangère à la personne morale débitrice ; qu'il ne peut en être ainsi du prétendu "dirigeant de fait", censé avoir contribué à la création du passif composé

[G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de blanchiment aggravé