prorata des chantiers et des comptes inter-entreprises, étaient restées impayées par l'EURL PALMA depuis décembre 2008, pour les chantiers Le Boum et Le Belvédère puis, en décembre 2008 et juin 2009,

fournisseur, des comptes inter-sociétés et l'absence de provision des litiges prud'homaux ; que par ailleurs, la société Fiduciaire Peirone et associés n'ayant pas de mission d'analyse financière du groupe

par le commissaire aux comptes M.

travaux, de réaliser lui-même ou de faire réaliser par d'autres entreprises des travaux de réparation ou de reprise aux frais du sous-traitant et à procéder à des retenues que ce soient au titre d'un compte

édicules (1.200 €) -reprise de flocage en PH-1 dégradées suite à la mise en oeuvre et à la dépose des magasins de chantier de FRANCE SOLS : la remise en état si dégradations exceptionnelles est au compte

répondait à des règles de gestion strictes et contrôlées, qu'il n'a suscité aucune réserve de la part de l'expert comptable ou du commissaire aux comptes et qu'il ne pouvait donc s'agir d'un compte courant

les éventuelles pénalités de retard ni les dépenses provoquées par l'éventuelle carence de l'entreprise générale dans la levée des réserves, pas plus que l'incidence possible des comptes prorata et inter-entreprises

attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie Air Inter

l'impossibilité de remplir son mandat ; qu'aux termes de l'engagement des parties, la SA " Beaux Voyages ", dont le prévenu était le président du conseil d'administration, était autorisée à émettre pour le compte

même jour dans lequel elle sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et un certificat médical en date du 3 avril 2000 indiquant qu'elle ne pourra pas se déplacer pendant une semaine à compter

dans l'impossibilité de remplir son mandat ; qu'aux termes de l'engagement des parties, la SA " Tourismes et Voyages ", dont le président du conseil d'administration, était autorisé à émettre, pour le compte

pour le compte des sociétés Inter Invest et Antilles investissement que la société Etoile Courcelles avait procédé à ces avances ; qu'en condamnant néanmoins les sociétés Rexma et Rexea à rembourser ces

réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le 29 mai 1986, l'ATAF, dont la compagnie Air Inter

première réunion du comité d'entreprise de l'UES Aéropiste-Inter pistes (le comité) s'est tenue le 20 mai 2016 lors de laquelle le nouveau comité a refusé d'approuver les comptes de

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Henry, avocat du Comité inter-entreprises ORTF, les conclusions de M.

LA CONSTRUCTION; QUE LE TRIBUNAL, QUI A STATUE AU VU DES EXPERTISES EFFECTUEES EN EXECUTION D'ORDONNANCES DE REFERE ANTERIEURES, A CONDAMNE LES DEFENDEURS A PAYER A LA SOCIETE RESIDENCE DE L'HORIZON, IN

, dénommé Syndicat inter-hospitalier de Juvisy-sur-Orge, regroupant entre les mains du même opérateur les activités chirurgicales et obstétricales du centre hospitalier lui appartenant et les activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Traction, société à responsabilité