Sur le troisième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Etablissements Bocahut aux dépens d'appel 10.

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Imprimix la somme de 27 901,39 euros, les dépens et une somme de 3 000 euros sur le

. ; que le président du tribunal de commerce a rejeté cette demande et a condamné Mlle X... aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

à l'encontre de l'adversaire condamné aux dépens ; que la partie condamnée est tenue de payer les dépens à l'avoué, défalcation faite de l'indemnité qu'il a servie à l'Etat, étant rappelé qu'à l'occasion

[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

sur le fond et à demander au juge qu'il exerce son contrôle sur le montant des dépens mis à sa charge, et non à contester la condamnation seulement en son principe ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT

dépenses de santé futures n'emporte pas celle du chef de dispositif de l'arrêt condamnant l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens, justifié par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci

Georges-Edouard de X... devait supporter les seuls dépens d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par arrêt rectificatif du 20 février

aux dépens ; "alors que, lorsque le montant de la condamnation à l'amende, aux dépens ou à tout autre paiement au profit du Trésor public est inférieur à 1 000 francs, la contrainte par corps ne peut

La société fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du constat ordonné par la juridiction administrative le 12 mars 2021, alors « que le juge qui statue sur

personnellement aux dépens, sans constater qu'il les aurait accomplis en dehors des limites de son mandat ou de sa seule initiative ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

à supporter une partie des dépens, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile, la partie non perdante ne peut être condamnée aux dépens ou à une fraction

de grande instance de Marseille, la commune de [...] a exercé un recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe statuant sur la contestation qu'elle avait élevée d'un certificat de vérification des dépens

entre les parties perdantes, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Z... à payer à M.

[Q], de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux dépens de première instance exposés par la société AEF et M.

in solidum avec d'autres aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, en condamnant aux dépens l'association

par elle avancés contre la partie condamnée à les payer qu'au vu d'un certificat de vérification ou d'une ordonnance de taxe exécutoire ; qu'en énonçant que la procédure de vérification des dépens prévue

au titre des dépenses de santé futures, et, statuant à nouveau, de condamner l'assureur à leur payer, ès qualités, la seule somme de 112 235,62 euros, au titre de l'ensemble des chefs infirmés, alors

partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurrence aucune condamnation