collectivité locale du Nigéria un marché de travaux publics, dit contrat n° 4, dont la confirmation était subordonnée à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'octroi d'un "crédit-acheteur" par un consortium

Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Le Consortium

à la société [M], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société CDR Créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société CDR Consortium

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), que par un arrêt du 17 février 2015, la cour d'appel de Paris, saisie d'un recours en révision formé par la société CDR créances et la société CDR Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances-Groupe consortium de réalisation, société anonyme

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société CFCAI, venant aux droits de la société Consortium français de constructeurs

d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège social est ..., dissolue sans liquidation et absorbée par la société Créances groupe consortium

procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Consortium

publique dans l'exercice de ses fonctions, visée par la partie civile ; qu'il résulte par ailleurs des conclusions produites par la partie civile et signifiées par les sociétés Cdr Créances et Cdr Consortium

Il existe des contestations importantes du passif, spécialement des créances déclarées en vertu de l'arrêt du 3 décembre 2015 par le CDR Consortium de Réalisation à hauteur de 336.805.987,25 euros et par

dont le siège social est au Parc de Rocquencourt à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) Le CONSORTIUM

X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium de commerce international

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et

Mme Janine X..., demeurant Bosc la Croix, 30390 Domazan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium

(5e), ..., 3 ) de la société Phibor, dont le siège est à Paris (1er), ... à Moulin, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4 ) de la société Le Consortium

domiciliée [Adresse 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de [N] [U], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium

1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit Industriel et Commercial de Paris, dont le siège social est ..., 2 / de la société CDR Créances - Groupe Consortium

Thierry X..., demeurant ..., 3 / de la société CDR Créances, société anonyme, Groupe Consortium de réalisation, dont le siège est ..., venant aux droits de la Banque occidentale "SDBO", dont le siège

Jacques A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Consortium français des meubles Sufren, et de mandataire ad