[K], avocat (l'avocat) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'à la suite d'un différend sur leur paiement, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires

[E], avocat, la défense de ses intérêts dans un litige de nature immobilière et a signé avec lui une convention d'honoraires. 2. Le 21 février 2022, M.

Y... a présenté à son client un projet de convention d'honoraires que celui-ci a refusé de signer, en saisissant le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon d'une demande de fixation d'honoraires

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

X... à la Banque populaire ont donné lieu chacune à l'établissement d'une convention d'honoraires ; qu'à la suite de l'une de ces procédures ayant fait l'objet de la convention d'honoraires du 17 novembre

Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 31 mai 2016. 2. Le 1er septembre 2017, M. [Z] a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires.

auquel la tutrice ne pouvait librement consentir ; Sur la convention d'honoraires : que, même appréciée au regard de la législation antérieure à la loi du 5 mars 2007, la convention d'honoraires litigieuse

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. 2.

[N] (l'avocat) comportant une convention d'honoraires. 2.

Une convention d'honoraires a été signée le 3 mai 2021, prévoyant un honoraire forfaitaire, ainsi qu'un honoraire de résultat. 3.

Les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat. 3. M. [G] a mis fin à la mission de l'avocat. 4.

[W] fondait sa demande d'annulation de la convention d'honoraires notamment sur l'article 35 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, lequel prévoit qu'en cas d'aide juridictionnelle partielle, la convention

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties. 2. Le 2 juillet 2018, M.

Deux conventions d'honoraires successives ont été signées entre les parties, prévoyant un honoraire au temps passé. 3.

que Mme X... et la société Marina Leisure industries Ltd (la société) ont chargé Mme Y..., avocate au barreau de Nice, de plusieurs procédures contre la SARL Marina Leisure- Hôtel Bellevue, sans convention

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. 2.

L'avocat a formé un recours contre la décision du bâtonnier qui avait annulé la convention d'honoraires et fixé ses honoraires par application des critères énoncés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties. 3. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires.