Coutances le remboursement de la somme qu'elle lui avait versée sur facture subrogatoire, au titre des frais d'acquisition d'un déambulateur prescrit à une assurée sociale, hébergée dans la section de cure

dénommée association La Principauté, le remboursement de sommes correspondant à des prestations qui auraient été indûment versées au cours de l'année 1995, pour des assurés pensionnaires de la section de cure

anomalie); que la comparaison des budgets prévisionnels avec les réalisations a mis en évidence que si, globalement, les fonds reçus ont été utilisés dans l'intérêt des pensionnaires, les ressources de la cure

X... a été admis dans l'unité de long séjour de la Maison de cure médicale Le Molinel, où il a séjourné du 6 janvier 1993 au 21 janvier 1994 ; que la Caisse a refusé de régler à l'établissement les frais

X..., pensionnaire de la section de cure médicale d'une maison de retraite, au motif que le coût de ce matériel était inclus dans le forfait de soins versé à l'établissement ; que le tribunal des affaires

Jean A..., l'un des bénéficiaires de la donation du 14 avril 1955, un solde de 10 066,67 francs restant dû sur les frais d'hébergement de son père dans un centre de cure médicale, après déduction d'une

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-5 du code du travail, ensemble l'article 05-04-2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

frais liés à l'achat de médicaments d'une malade, la preuve d'un rattachement de l'intégralité des médicaments retenus par l'expert à l'affection ayant motivé l'admission de cette patiente en section de cure

-X..., placée dans une maison de cure médicale à partir du 23 août 1982, a été admise le 12 avril 1983 au bénéfice de l'aide sociale partielle par une décision de la commission d'admission, évaluant les

; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à des assurés sociaux, pensionnaires de la section de cure

travail ; Attendu que selon le jugement attaqué l'Association accueil et confort pour les personnes âgées (ACPPA) emploie moins de 500 salariés répartis entre huit maisons de retraite, un centre de cure

la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir remboursé à la Maison d'accueil pour personnes âgées "La Haute Mitrie" le coût d'un appareillage prescrit à l'un des pensionnaires de sa section de cure

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Médica France, venant aux droits de la société l'Hermitage, les conclusions de M.

la Société de secours minière d'Aniche A3 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de secours minière d'Aniche A3 a fait construire à Lallaing une maison de santé et de cure

(cote D 43) ; que celle-ci, épouse de l'un des témoins par ailleurs mis en cause dans le litige, et cliente du notaire impliqué, énonçait exactement : "Il me semble que Francis X... se trouvait en cure

définition des actes est en annexe) et justifie d'une manière constante : * de l'assistance d'une tierce personne *ou d'une hospitalisation en centre de long séjour (…) * ou de l'hébergement en section de cure

X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite