, avaient été adressées par fax à M.

d'escroquerie, chantage, dénonciation calomnieuse, faux en écriture privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ;

sont soumis les agents postaux en vertu de l'article 3-2 b bis du code des postes et des communications électroniques, que ladite lettre recommandée a été remise à M.

, ville de [Localité 6], CNAPS) et du service postal ayant fait suivre son courrier ; qu'en énonçant que le retour à l'huissier du courrier recommandé adressé par ce dernier en application des dispositions

Londres adressée à Marco X...MGR SEC Sécurités, la Grande Bastide, ...(06650) Opio ; que le 2 novembre 1998, le receveur des postes confirmait que Marco X...recevait toujours du courrier à l'adresse

et adresses des expéditeurs des courriers reçus par cette personne ; qu'en l'espèce, il résulte de la pièce numérotée 17-2 qui comprend la lettre de l'Administration adressée au receveur des postes

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Saltiel d'une ordonnance de non-lieu

, pour son compte, par son avocat, est irrecevable ; que, dès lors, seul est recevable le pourvoi formé par lui-même ; Attendu que la déclaration de pourvoi, faite au nom de Mme X... et de M.

Y... a déclaré qu'il était l'inventeur des cartes postales florales et de la marque "Fleurs Sauvages de France " et que son nom avait été oublié lors du dépôt à l'INPI, de sorte que la convention n'avait

en sa qualité de gérante de la société Spider Tract par la société Delta diffusion dans un pli adressé par voie de recommandation postale le 14 mai 1996 ce qui était de nature à démontrer que ce chèque

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

recommandées ont été expédiées par le greffe à une boite postale, et non point à l'adresse respective de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X... ou au nom de celui-ci (arrêt page 4) ; que M.

Il critique l'arrêt en ce qu'il a relaxé la société Jolival Relais de l'infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur alors que : « 1°/ qu'il se déduit du procès-verbal dressé

l'ordonnance de référé du 21 janvier 2016 non avenue et prononcer la nullité et la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la société Vilogia entre les mains de la banque postale, suivant procès-verbal

Il critique l'arrêt en ce qu'il a relaxé la société JPL Import de l'infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur, alors : «1°/ que il se déduit du procès-verbal dressé pour

Il critique l'arrêt en ce qu'il a relaxé la société JPL Import de l'infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur, alors : « 1°/ qu'il se déduit du procès-verbal dressé pour

de recours ne faisait état que d'une adresse postale, le Tribunal a méconnu les dispositions de l'article R. 513-110 du Code du travail ; 4 / qu'en affirmant que le fait que Mme Z... se soit présentée