Le 4 juillet 2023, le juge d'instruction a ordonné le maintien d'une saisie opérée par les enquêteurs sur une somme de 546 600 euros portée au crédit d'un compte bancaire de la société. 4.

nominale, un coupon, une base d'intérêt et une date de paiement des coupons, le remboursement de capital étant plafonné à la valeur des titres", ce dont il résulte que l'opération à laquelle l'UMR a souscrit

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

VV..., opérateur de saisie, a eu les fonctions de trésorier adjoint auprès de M. NNNNNNNN...

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Claudine, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, les

Par ordonnance en date du 29 septembre 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement

d'appel a déclaré le demandeur coupable de recel d'objet provenant d'une escroquerie à raison du virement de pas moins de 600 000 euros provenant des détournements opérés par Mme [I] sur son compte bancaire

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentée contre Lorenzo X..., Alessandra X... et Giulio X..., des chefs précités ; que cette demande d'entraide visait notamment à saisir la documentation bancaire

en FRF de l'encours en devises : Le montant des utilisations ne devra pas dépasser la contre-valeur de FRF 44 000 000.

Jean, partie civile, assisté de Me Y..., syndic au réglement judiciaire, contre l'arrêt n° 485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure

(obligations assimilables du trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite en France

L'analyse des comptes bancaires de Mme V... et de M.

[P] [V], alors que la valeur de l'immeuble est estimée à 3 500 000 livres anglaises. 17.

sur ces biens qui étaient évalués sur un plan comptable à leur valeur historique, et dont la valeur sur le marché était bien supérieure ; que le 27 juin 1995, soit trois jours avant l'arrêté des comptes

[I] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017. 4.

de la remise ; que les seules dates certaines sont celles des chèques (10 et 24 mars 1995) et du reçu délivré (10 mars 1995) ; qu'en ce qui concerne les relevés de comptes bancaires produits par la partie

Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

; qu'en juin et juillet, l'attention de la banque avait été attirée défavorablement sur le représentant de CECD, en l'espèce Henri B..., qui à cette date avait initié une opération de présentation de