X..., dont l'adversaire, bien que valablement cité à l'audience, avait refusé de s'y rendre, et en exigeant ainsi que les conclusions déposées à l'audience soient "portées à la connaissance de l'adversaire

Amir Ali A..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

la cour d'appel que devant le conseil de prud'hommes sollicitaient le paiement des congés payés afférents au mois de préavis supplémentaire et que le jugement avait fait droit à cette demande ; que la

actuels : M.

et le travail le dimanche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention de forfait était valable et de l'avoir déboutée de sa demande de salaires pour heures supplémentaires

, justifie que la cour accueille la demande de Mme B... en ce qu'elle doit bénéficier, au 1er juillet 2016, de 2 NR supplémentaires au titre de l'accord sur le passage au forfait en jour, NR qui s'ajoutent

X... connaissait l'existence des vices affectant le bâtiment au moment de la vente et ne saurait invoquer, de bonne foi, la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente ; qu'il doit

la cour d'appel, elle a non seulement maintenu ses demandes initiales, mais elle a présenté pour la première fois, des demandes nouvelles relatives à des rappels de salaire, concernant notamment le paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ...

Il convient dans ces conditions d'accueillir sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. 2/ sur les demandes de M. X... A...

à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

au juge des référés d'ordonner le maintien de l'offre jusqu'à ce que l'ensemble des conséquences dommageables fût porté à la connaissance de l'association des victimes ; que l'association dénommée collectif

à la connaissance que des seuls médecins de garde et infirmière et non à celle des médecins anesthésistes, dont M.

Nous lui demandons une dernière fois s'il n'a pas d'autres éléments à porter à notre connaissance.

non-paiement de la créance, faisant confiance à M.

Y... suffit à établir la preuve de la connaissance du préjudice qu'il allait porter à sa future victime en procédant à la vente de son bien immobilier ; que cette dernière doit encore prouver l'existence

des parties ; qu'en réponse à la demande d'indemnité conventionnelle pour non-concurrence, la société TS Batteries avait fait valoir, par un courrier en date du 14 décembre 1988, que l'indemnité incluse

quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification qui a relevé que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion avait excipé

Joël Y... fonde ses demandes en paiement de rappels d'heures supplémentaires pour la période de juin 2008 à juin 2013 sur des tableaux établis pour les besoins de la cause pour chaque année sur la base

X... de ses demandes au titre du harcèlement moral, de la clause de non-concurrence, des heures supplémentaires et du repos compensateur à compter du mois de novembre 2004 et jusqu'au mois d'avril 2005