total de 74 kilos, puis cinq colis le 13 février 2014 depuis Orly à destination de Fort-de-France pour un poids total de 190 kilos, et avait reçu deux colis d'un poids total de 53 kilos le 5 février 2014

des procès-verbaux de constat d'huissier, qui répondent précisément à toutes les observations faites par l'appelante sur l'achat et l'envoi des briquets en 2011 à Bureau Veritas et notamment, les différences

leur importation avaient conclu avec la société Générale de Surveillance (GS) un contrat en vertu duquel cette société se chargeait de la surveillance du pesage de la marchandise et garantissait le poids

pour justifier les écarts de poids, si bien que la décision de relaxe doit être confirmée ; "et aux motifs des premiers juges que les constatations effectuées par huissier les 8, 10, 14, 16, 21 et

dans le certificat d'immatriculation par différence entre le poids total autorisé en charge de 3 500 kilogrammes et le poids à vide égal à 3 075 kilogrammes plus ou moins 5 % est elle-même conforme aux

leur pesée à. l'entrée de celui-ci ; que dès lors l'avis de mise en recouvrement notifié le 29 juillet 2010 fondé sur la quantité reçue et pesée est fondé en ce qu'il a rectifié celle-ci pour la différence

;entreprise, article 2 : Monsieur [Y] est apte à exercer un emploi similaire dans un environnement différent si son état de santé se stabilise.

X... conduisait les poids lourds de l'entreprise, et d'autres au cours desquelles il devait contribuer aux déménagements en chargeant et déchargeant ; que ces différentes tâches excédant largement le seul

en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse

en or : " Chère Mme X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres... vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or...

de rapporter la preuve d'une relation de cette nature ; qu'en jugeant que la société Eclatec « ne démontr[ait] pas que les prestations commandées à la société Marchal Transports avaient des objets différents

Les juges, après avoir relevé la divergence entre les différents récits de l'ensemble des personnes présentes sur les lieux lors des faits, retiennent que l'arrachement osseux subi par Mme [U], qui s'accrochait

que, selon le pourvoi, d'une part, en écartant la facture contractuelle produite d'un montant de 61 698,38 francs, au motif que cette facture aurait correspondu à une quantité de marchandise toute différente

total est supérieur à 3,5 tonnes, est de 80 Km/heure et elle est abaissée à 60 Km/heure pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il

de la marchandise mentionné à chacune des différentes lettres de voiture ; qu'en statuant en sens contraire en considérant qu'il y avait lieu, pour le calcul du montant de l'indemnité due à la société

pas à l'employeur de donner au salarié licencié une qualification en rapport avec le poste disponible ; qu'en déduisant que le poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd

nombre de pièces : 2, poids total : 392,30, ventilation poids or 750 : 392,30, total hors TVA: 154 965, date limite : 28 février 2011 ; que la cour ne peut que constater les erreurs et omissions qui entachent

insignifiant par unité en un différentiel de 127 ou 105 tonnes environ ; que les explications par les autres contingences physiques sont aussi pertinentes qu'il s'agisse des manipulations ou des différences