donnent lieu à une majoration de 50 % ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que seules les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée conventionnelle de travail de 37 heures hebdomadaires ouvraient

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'accord du 17 octobre 1997 sur le temps partiel, applicable aux entreprises relevant de la convention

l'absence de terme exprès fixé par cet accord pour l'aboutissement des négociations, la cour d'appel a violé, par adjonction, les dispositions de l'accord du 1er juillet 1999 ; 5 / que lorsque la durée

période susceptible d'être assimilée à un usage qui n'a pas été dénoncé et que ce document disposait que le personnel posté bénéficiait d'un demi panier de nuit pendant son arrêt, jusqu'à la fin de la durée

base de la durée conventionnelle ; que les heures supplémentaires sont récupérées ou rémunérées selon les dispositions légales en vigueur ; que, toutefois, pour les structures fonctionnant avec hébergement

; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX, LES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LA DUREE

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 113-12 et R. 113-10 du Code des assurances ; Attendu que la durée du contrat et les conditions de la résiliation sont fixées

du travail effectif intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, d'une part, imposait que la durée du travail

sur la base d'un temps complet de 200 heures par mois et non de 169 heures tel qu'accordé par les premiers juges ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions susvisées ne prévoient pas une durée

leur avait consenti Mme X... au visa de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) retient que les locataires avaient laissé s'écouler sans incident la durée

une période de congés s'étendant sur toute l'année ; qu'il s'en induisait que le nombre de jours de congés prévu conventionnellement correspondait à la durée légale des congés payés augmentée des journées

X... n'est pas intervenue de manière brutale, en méconnaissance des dispositions conventionnelles ; que c'est avec l'accord de l'employeur que la durée conventionnelle du préavis a été réduite de deux

trop perçu d'indemnité compensatrice de préavis alors que, selon le moyen, si le préavis de trois mois fixé par l'employeur dans la lettre de licenciement est effectivement supérieur d'un mois à la durée

dans l'établissement correspondant au minimum à deux-tiers de la durée conventionnelle de sa catégorie, à une capacité d'initiative et une liberté d'agir quant au programme des cours, au choix des sujets

dans l'établissement correspondant au minimum à deux-tiers de la durée conventionnelle de sa catégorie, à une capacité d'initiative et une liberté d'agir quant au programme des cours, au choix des sujets

légale du travail ou la durée conventionnelle mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 212-4-2, et du second, que sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la

hebdomadaire du travail à condition notamment que sur un an cette durée n'excède pas en tout état de cause le plafond de 1 600 heures au cours de l'année, que la durée moyenne est calculée sur la base

hebdomadaire de travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure ; qu'en l'espèce l'employeur a institué en 2004, unilatéralement, une organisation du travail

moyenne est calculée sur la base de la durée légale ou de la durée conventionnelle hebdomadaire si elle est inférieure, diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés

les salariés à temps partiel, sont, en application de l'article L. 1111-2, 3° du code du travail, pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée