La société a attrait à la procédure la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de régime complémentaire de retraite AGIRC et ARCCO.

les formalités nécessaires à leur adhésion au régime d'assurance volontaire et prendre en charge tout ou partie des cotisations dues par leurs salariés ; qu'ayant constaté qu'il résultait des contrats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est ..., en cassation

Condamne la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse d'assurance

X... et le condamne à payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Ile-de-France la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juillet

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation M.

S'EST VU ATTRIBUER UNE PENSION D'INVALIDITE QUI, LORSQU'ELLE A ATTEINT L'AGE DE SOIXANTE ANS, EN AOUT 1977, A ETE REMPLACEE PAR UNE PENSION DE VIELLESSE, ALLOUEE EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL PAR APPLICATION

d'assurance est de 170 trimestres et votre durée cotisée de 170 trimestres. - vous réunissez 8 trimestres avant fin 1967, année de vos 17 ans.

La joueuse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme pour perte des droits à l'assurance-vieillesse, alors « que la cassation à intervenir sur les première, troisième, quatrième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2005), que M.

X..., né le 1er mars 1948, a, le 3 octobre 2005, sollicité de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (la caisse) la délivrance d'une attestation selon laquelle il remplirait au 31

par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la condamne à payer à M.

vieillesse, sous réserve des cas visés à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 351-2.

X..., né en 1948, qui avait validé cent quarante-huit trimestres de cotisation au titre de l'assurance vieillesse, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) la prise en compte

nationale de sécurité sociale tunisienne ayant refusé de procéder à son affiliation elle a saisi la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés française puis l'URSSAF de Paris-Région

X... au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale, étant précisé que M.

durée d'assurance de quinze ans, au sein du régime d'assurance vieillesse de base des industriels et des commerçants, et ce avant le 31 décembre 2003. 13.

vieillesse, le collaborateur est affilié pendant la durée du contrat, au régime de la Caisse de retraite des expatriés ou à un régime équivalent" ; que la société Ginger CEBTP faisait valoir que, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurances vieillesse des artisans (AVA) de Toulouse, Gascogne, Pyrénées